Un rapport de la Chambre territoriale des Comptes (CTC) de Nouvelle-Calédonie pointe « la situation critique » des finances publiques de l’archipel et recommande la création de recettes fiscales nouvelles pour espérer un retour « à l’équilibre ».
Examiné en début de semaine par les élus du Congrès et réalisé à la demande du haut-commissaire de la République à Nouméa, ce rapport porte sur les exercices 2017 à 2021 et détaille en chiffres la situation exsangue, déjà connue, du budget général et des comptes sociaux calédoniens. Durant cette période, le gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie, qui est compétent en matière de fiscalité, a été présidé par les loyalistes, puis, depuis juillet 2021, pour la première fois depuis l’Accord de Nouméa (1998), par un indépendantiste.
La Chambre observe que « le déficit global des comptes sociaux a été multiplié par 5,2 entre 2017 et 2020 et que les régimes de protection sociale sont proches de la rupture de paiement ». « La Cafat (caisse sociale locale) présente un déficit structurel de 19 milliards CFP (158 millions euros) depuis 2019 et a subi un impact de la crise sanitaire estimé à 5 milliards CFP entre 2020 et 2021 », note l’institution financière.
« Le déficit structurel de trésorerie » de la collectivité est également pointé, celle-ci étant « toujours très nettement inférieure au fond de roulement » dont les besoins ont été en moyenne de 7,6 milliards (63,3 millions euros) entre 2017 et 2020. Alors qu’elle ne disposait « d’aucune réserve, juste avant que ne débute la crise sanitaire », la Nouvelle-Calédonie a bénéficié en 2020 de subventions de l’État et d’un emprunt contracté auprès de l’Agence française de développement de 28,6 milliards (240 millions d’euros), garanti par l’État.
A l’époque, l’exécutif loyaliste avait pris des engagements « d’économies et de réformes pour retrouver la stabilité financière » mais la CTC constate qu’ils n’ont pas été tenus. Alors qu’un nouveau prêt de 21 milliards CFP (175 millions d’euros), dont la convention est en discussion avec l’AFD, a été autorisé par la loi de finances 2022, la chambre observe que « l’équilibre du budget 2022 et des années suivantes ne pourra être atteint que si un niveau de recettes suffisant est créé ».
« Dès 2022, un volume global de 10,5 milliards de recettes fiscales supplémentaires sont nécessaires », met-elle en garde. Début mai, un texte de programmation des réformes fiscales sur trois ans a été adopté par le Congrès, sans les voix des loyalistes. Il prévoit une hausse de la pression fiscale de l’ordre de 35 milliards CFP par an.
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