ACTUS LOCALESJUSTICE Les Gambier doivent régler la facture de la Cegelec Antoine Samoyeau 2019-03-19 19 Mar 2019 Antoine Samoyeau Vue du village de Rikitea, île de Mangareva, archipel des îles Gambier © Cédric Valax La cour administrative d’appel de Paris a finalement condamné la commune des Gambier à régler 11,5 millions de Fcfp à la société Cegelec pour le déficit d’exploitation cumulé des services d’eau et d’électricité en 2014. Les Gambier vont finalement devoir régler la facture de la société Cegelec pour l’exploitation des services d’eau potable et d’électricité sur l’année 2014. La société a géré les deux services entre 1999 et 2015, mais lors de la dernière année d’exercice un déficit d’exploitation de 11,5 millions de Fcfp a été réclamé à la commune de l’archipel des Gambier. Le tribunal administratif de Papeete avait initialement rejeté cette demande de la Cegelec. Mais dans une décision du 8 mars dernier, la cour d’appel de Paris a estimé que puisque le conseil municipal avait approuvé le déficit d’exploitation en 2015, il devait s’acquitter de la facture comme prévu par le contrat. La commune des Gambier peut encore contester la décision devant le Conseil d’Etat. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)