À l’assemblée, ce jeudi, adoption laborieuse d’un texte comportant diverses mesures fiscales. Le régime des grands investissements a notamment soulevé de nombreuses interrogations non seulement chez les élus de l’opposition mais aussi chez ceux de la majorité. Ce n’est qu’après un comité de majorité improvisé que le texte a pu être adopté par 38 voix pour, 16 voix contre et 3 abstentions. 

Le gouvernement souhaitait simplifier le régime relatif aux « grands investissements », définis comme supérieurs à 10 milliards de Fcfp. Au-delà de ce seuil, les projets ne sont pas éligibles à la défiscalisation locale, dont l’enveloppe et le taux ont été réduits et que le gouvernement veut réserver aux projets plus modestes. 

Il s’agit donc d’attirer autrement les grands investisseurs hôteliers, notamment sur les 18 « sites remarquables » du domaine public du Pays, sur lesquels des baux emphytéotiques de 90 ans seront proposés.  Mais surtout, le texte porte de 5 à 10 ans la durée d’exonération de plusieurs impôts : impôt sur les bénéfices des sociétés, contribution supplémentaire à l’impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt minimum forfaitaire et impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.

Mais pour Nuihau Laurey, rien ne remplace vraiment la défiscalisation, « un système simple parce que l’investisseur sait exactement de combien il disposera pour financier son projet. » Le régime des grands investissements, dit-il, « c’est une petite usine à gaz que l’on essaye de bricoler alors qu’elle n’a jamais produit de gaz ». Il est bien placé pour le savoir : « on nous propose une loi qui existe depuis 2014, je la connais bien puisque je l’avais fait voter par l’assemblée, qui n’a jamais été mise en œuvre parce que trop compliquée, trop longue dans le temps ». Les investisseurs, dit-il, veulent savoir avant le lancement de leur projet sur quels montants ils peuvent compter. 

Autre changement, la procédure d’appel à manifestation d’intérêt est supprimée. Si pour certains, notamment le Tapura, c’est un recul de la transparence, pour d’autres c’est la garantie d’une meilleure confidentialité pour les investisseurs. Pour Nuihau Laurey, « c’est une bonne chose compte tenu de l’importance des projets. Les investisseurs qui sont prêts à mettre de l’argent à un tel niveau savent exactement ce qu’ils veulent faire. » 

L’opposition a alors accusé le gouvernement d’encourager, avec des deniers publics, la vente des terres à des étrangers, puisque le montant de l’acquisition foncière est inclus dans le montant de 10 milliards qui donne droit aux exonérations. Le ministre Warren Dexter a rappelé que le Pays entend avant tout orienter ces grands investisseurs sur des domaines appartenant au Pays qui seraient loués à long terme et non vendus. Mais le texte ne fait pas la distinction, et le doute s’est immiscé dans la majorité, et le Tavini a du tenir un comité de majorité avant la reprise de séance pour convaincre ses propres troupes. Finalement le texte a été adopté par 38 voix pour, 16 contre et 3 abstentions.