Nouvel épisode dans l’imbroglio juridique autour du centre commercial Vaima. La cour d’appel de Papeete a ordonné ce matin le déblocage des loyers versés par les commerçants. La justice estime que la société Vaima, propriétaire du bâti, ne doit pas être impliquée dans le conflit sur l’héritage du terrain.
Les loyers du centre commercial Vaima sont débloqués. La cour d’appel de Papeete a ordonné ce jeudi matin l’annulation de la mise sous séquestre de tous les loyers versés par les commerçants à la société d’Éric Malmezac, propriétaire du centre Vaima.
Alors que la propriété de l’assise foncière, c’est-à-dire du terrain, est l’objet d’une bataille d’héritage, la cour d’appel de Papeete avait bloqué, dans un arrêt du 6 décembre 2018, le versement des loyers à la société d’Éric Malmezac, propriétaire de l’immeuble bâti.
La décision de ce jeudi 9 mai reconnaît à la société du centre Vaima le droit de toucher les loyers payés par les boutiques, soit 300 millions de Fcfp par an, et ce quel soit le propriétaire du terrain. Comme l’explique l’avocat de la société d’Éric Malmezac, Me Arcus Usang.
L’affaire fait suite à la décision de la cour de cassation, fin juin 2018 à Paris, au sujet de l’héritage de Charles Brown-Petersen. En juin dernier, la cour de cassation avait reconnu Denise Higgins comme la fille adoptive de Charles Brown-Petersen. Les enfants de Denise Higgins, Tom et Michel McMillan, avaient ensuite demandé et obtenu en décembre le blocage des loyers versés à la société Vaima. Ils estimaient que ces loyers leur revenaient. Après l’annulation de cette décision de décembre, ils peuvent encore se pourvoir en cassation.