Radio 1 l’avait annoncé il y a deux semaines, le Pays va favoriser les entreprises qui vont créer de l’emploi dans ses attributions de marchés publics. Un projet de délibération relatif à la prise en compte d’exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics a été pris mercredi matin en conseil des ministres.

En effet, dans le cadre de la relance économique initiée en 2013, le gouvernement de la Polynésie française a mis l’accent sur la commande publique. Afin que ces mesures aient un impact plus important et concret sur l’emploi, le code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics doit offrir à la collectivité la possibilité de prévoir des moyens d’action dans le domaine de l’insertion professionnelle. Ainsi, la commande publique peut constituer un levier majeur au service des politiques sociales et si on constate depuis 2013 un fort taux d’engagement et de liquidation de la commande publique, en revanche l’emploi, notamment dans le secteur des bâtiments et travaux publics, ne progresse pas. Pour améliorer la situation de l’emploi, le gouvernement souhaite que les marchés publics participent plus activement à l’insertion sociale et à la reprise de l’emploi en Polynésie française, en intégrant, dans ces marchés, des clauses d’insertion sociale et un critère social participant à l’analyse des offres et à l’attribution des marchés publics. Avec les clauses sociales, la personne publique peut imposer à son cocontractant de suivre un comportement déterminé, par exemple par l’obligation d’embaucher un certain pourcentage de chômeurs lors de l’exécution du contrat. Tandis qu’avec le critère social, elle peut fixer comme critère d’attribution les caractéristiques sociales de l’offre.

Compte Rendu Du Conseil Des Ministres – Mercredi 5 Août 2015