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Une loi complétant l’arsenal antiterroriste est présentée mercredi au Conseil des ministres. Elle vise à endiguer les départs en Syrie.
Confrontés au départ en nombre de jeunes volontaires pour la Syrie, et au retour de certains, les services de lutte antiterroriste et les magistrats spécialisés demandaient depuis des mois le renforcement de l’arsenal juridique français. Les jeunes Français tentés par le djihad sont dans le collimateur du ministre de l’Intérieur. Un projet de loi sur le sujet doit être présenté mercredi en Conseil des ministres. Il prévoit notamment une interdiction de sortie du territoire pour certains ressortissants. Une mesure qui s’ajoute à un arsenal législatif national déjà lourd.
Une meilleure prévention
Ce texte vise à mettre en place des mesures de prévention pour les ressortissants, majeurs ou mineurs, tentés de se rendre en Syrie. Le projet de loi prévoit par exemple la création d’une interdiction administrative de sortie du territoire français. L’objectif : éviter qu’ils apprennent ainsi des techniques de lutte armée et qu’ils rentrent ensuite en France commettre des actes terroristes.
Suspension de passeport. Concrètement, si les services de renseignement recueillent assez d’éléments laissant penser que le suspect veut se rendre dans une zone de combat, le ministre de l’Intérieur pourra invalider et confisquer son passeport pour une durée de 6 mois. Cette interdiction pourra être renouvelée « aussi longtemps que les conditions sont réunies », précise le texte.
Des recours possibles. Comme il n’y a pas besoin de passeport pour voyager dans l’espace Schengen, et qu’il est possible d’entrer en Turquie avec une simple carte d’identité, les compagnies de transport recevront une interdiction d’embarquement. Elles devront aussi avertir les autorités dès la réservation. Le suspect aura 15 jours pour déposer un recours devant la justice administratif. Dans ce cas, il devra prouver qu’il n’avait pas l’intention de partir faire le djihad.
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Et si les personnes concernées parviennent tout de même à quitter le territoire, elles pourront dès lors faire l’objet d’un mandat d’arrêt international.
Une nouvelle loi contre les loups solitaires.
Le projet de loi prévoit également une nouvelle incrimination : « l’entreprise individuelle à caractère terroriste ». La loi française prévoit déjà « l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.
Les loups solitaires dans le collimateur. Il s’agit, avec sa déclinaison individuelle, de se doter d’un nouvel outil juridique contre ceux que l’on appelle souvent les « loups solitaires ». C’est-à-dire les individus qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur Internet, et décident de passer à l’action sans contacter quiconque. Un mode de radicalisation qui les rend d’autant plus difficiles à repérer.
Il faudra que des éléments matériels et concrets aient été rassemblés par les enquêteurs qui prouvent qu’un passage à l’action était proche pour que cette incrimination puisse être appliquée.
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