À partir du 1^er juin 2024, les membres du gouvernement devront obligatoirement cotiser à la tranche A du régime de retraite de base des salariés de la CPS. « Une première dans l’histoire de la Polynésie », et qui a été régulièrement évoquée, promise ou débattue ces dernières années, sans jamais se concrétiser. La cotisation, qui pèsera pour environ 3% des indemnités des ministres, s’ajoutera à celle du régime privé par capitalisation auquel les membres du gouvernement et de l’assemblée sont déjà affiliés.

Lire aussi : Réforme de la PSG : « On est tous conscients qu’on est au pied du mur… ça serait dommage qu’on se le prenne »

Onze adhérents de plus pour le régime de retraite de la CPS. Le conseil des ministres a adopté ce mercredi un projet d’arrêté présenté par Cédric Mercadal aux termes duquel tous les ministres cotiseront à partir du 1^er juin au régime de base des salariés. Le sujet avait été évoqué dès le lancement, en début d’année, du cycle de discussions sur la réforme de la protection sociale généralisée. Cette cotisation, qui devient donc obligatoire, n’a pas de quoi régler les problèmes profonds de la PSG, mais elle est hautement symbolique : « Ce sera la première fois de l’histoire de la Polynésie que les membres du Gouvernement cotiseront au régime de retraite géré par la Caisse de prévoyance sociale », se félicite le conseil des ministres. Ça n’est pas la première fois, en revanche, que cette obligation est évoquée.

Serpent de mer et « goutte dans l’océan »

Elle est même régulièrement revenue dans le débat, ces dernières années, à chaque discussion sur les déséquilibres des comptes sociaux. En 2018, les syndicats en font un argument massue contre la réforme des retraites qui toucherait « tout le monde sauf ceux qui la vote ». Les représentants de l’assemblée, comme les ministres, n’ont en effet jamais été affiliés au régime de retraite des salariés, leurs revenus étant considérés comme une « indemnité » et pas un salaire issu d’un contrat de travail. Des annonces sont alors faites par le gouvernement d’Édouard Fritch, des projets de texte, similaires à ceux qui avaient déjà été enterrés en 2011, sont remis sur la table. Mais rien n’est voté.

En mars 2022, à un an des territoriales, le leader du Tapura annonce de nouveau qu’il a « demandé au gouvernement, aux ministres, de cotiser à la CPS à partir du 1^er mai prochain ». Le président, rappelant que ministres et représentants cotisent déjà à la branche maladie de la CPS, prévenait même au micro de Tahiti Infos que « Gaston Tong Sang fera pendre par sa majorité cette décision très rapidement » pour ce qui est des membres de l’assemblée. « Ce n’est même pas une goutte d’eau dans l’océan, c’est pire que cela. C’est une molécule dans l’océan. Mais si ils veulent cotiser, pourquoi pas. Nous, on est prêt à cotiser aussi » répondait alors Tony Géros dans les pages du même quotidien.

L’actuel président de l’assemblée, n’était pas, à cette époque, le seul dubitatif sur les projets de cotisations des élus ou des ministres. Certains, du côté des élus ou de la caisse, interpellaient sur des droits au minimum vieillesse qui seraient ouverts, après un mandat de 5 ans, pour certains élus qui n’y étaient jusque là pas éligibles. Et s’interrogeaient donc sur le bénéfice réel de cette mesure symbolique pour la CPS. Quoiqu’il en soit, aucun vote de texte et aucune obligation n’avait suivie, ni du côté de l’exécutif, ni du côté de Tarahoi.

Une cotisation en plus du régime par capitalisation

Représentants et ministres ne sont pas dépourvus de couverture retraite : depuis les années 90, ils cotisent à une retraite privée par capitalisation gérée par une assurance de la place. Un mécanisme critiqué pour son coût par la chambre territoriale des comptes – bien qu’il ne permette pas rééllement d’accéder à des retraites mirobolantes – mais qui est généralement justifié par la relative précarité des mandats électifs.

Le rattachement des membres du gouvernement au régime de la CPS ne remet pas en cause l’affiliation à ce régime privé : les ministres cotiseront deux fois. La cotisation CPS, qui sera limitée à la tranche A – et donc à la part de revenus en dessous de 264 000 francs – devrait peser pour environ 3% de leur indemnité totale. La date du 1^er juin 2024 a été fixée pour laisser le temps à l’administration du Pays et de la CPS d’effectuer les démarches d’affiliation.