À l’occasion d’une table ronde sur la place des collectivité ultramarines dans la Constitution, le président de la délégation aux Outre-mer a expliqué que le Sénat proposerait des pistes d’évolution statutaire pour les collectivités d’Outre-mer. Y compris pour la Polynésie, dont l’exécutif devrait être consulté dans les prochaines semaines. Avec notre partenaire Outremers360°.
L’État doit se « requestionner » sur le statut de ses collectivités ultra-marines. C’est ce qui ressort de la table ronde organisée mercredi par L’association des juristes en droit des Outre-mer avec la délégation aux Outre-mer du Sénat. D’après Outremers 360°, le président de cette délégation, Stéphane Artano, a expliqué que le « contexte » actuel poussait à actualiser le « rapport sur la différenciation territoriale », réalisé en 2020 par Michel Magras, qui avait entre autres rassemblé toutes les pistes d’évolutions statutaires pour la dizaine de collectivités ultramarines. La crise Covid et les tensions économiques actuelles font bouger beaucoup de lignes, aux Antilles ou dans l’Océan Indien, mais c’est la Nouvelle-Calédonie qui devrait offrir « une opportunité pour moderniser les statuts ». Après les référendums menés entre 2018 et 2021, le Caillou doit sortir de son statut temporaire né des accords de Matignon et de Nouméa pour trouver, dans les 12 mois à venir, un statut plus pérenne. Pour Stéphane Artano, cette modernisation doit « partir des demandes des populations des territoires et en bénéficiant de l’éclairage des juristes ». « Nous allons, vraisemblablement dès le mois juillet, saisir l’ensemble des exécutifs ultramarins pour qu’ils puissent se projeter sur des travaux courant octobre, précise le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, toujours cité par Outremers 360°. L’objectif sera de proposer des pistes de travail (…) à disposition des parlementaires ».
Disparition de la différence DOM/COM
Bref, « l’Outre-mer devra se préparer » à la révision constitutionnelle. Y compris la Polynésie. Car plusieurs participants à la table ronde ont évoqué la possible disparition des articles 73 et 74 de la Constitution, établissant une différence qui n’apporterait aujourd’hui « aucune valeur ajoutée » et « aucune pertinence », « quand on voit les disparités et la richesse des statuts en Outre-mer ». L’article 73 régit aujourd’hui les DOM et ROM : les départements et régions de la Guadeloupe et de la Réunion, les collectivités uniques de Guyane et de Martinique depuis décembre 2015 et, depuis mars 2011 le département de Mayotte. L’article 74, lui, fixe le cadre du statut de « COM » : celui du fenua, donc, mais aussi de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis-et-Futuna, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin (la Nouvelle-Calédonie, elle, dépend de l’article 76 qui fixe les dispositions transitoires). Cette modernisation des statuts, a expliqué Stéphane Artano, ne doit « pas rester un débat technicien » : il doit « répondre à des besoins sociétaux », « apporter des réponses concrètes aux acteurs en charge de son application »… Bref, pour le Sénat, il faut « que la population puisse s’y retrouver ». Si le palais du Luxembourg compte s’appuyer sur les sénateurs, tous autonomistes pour ce qui est de la Polynésie, et l’exécutif local, il faudra aussi, pour avancer vers des évolutions de statut, inclure l’Assemblée nationale dans le débat. Et du côté du palais Bourbon, la Polynésie, au travers de ses trois députés indépendantistes, devrait avoir une voix différente.
