La dette des pays étrangers s’élève à près de 120 millions d’euros envers l’assistance publique des hôpitaux de Paris qui propose un plan d’action pour enrayer la hausse des impayés.
C’est une lourde dette à l’égard de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) qu’ont accumulé les pays étrangers avec près de 120 millions d’euros. Pour éviter ces excès, l’AP-HP propose un plan d’action.
Ces 118,6 millions d’euros, recensés au 15 novembre 2014, ne concernent pas les patients étrangers résidant en France – de manière régulière ou non – équivaut à plus du double du déficit du compte principal de l’AP-HP, qui correspond aux activités de soins, soit 49 millions d’euros en 2014.
L’Algérie en tête. Parmi les pays les plus redevables, l’Algérie arrive en tête, avec 31,6 millions d’euros, suivie du Maroc (11 millions), des Etats-Unis (5,7 millions), de la Belgique (4,9 millions), de la Tunisie (4,7 millions) et de l’Italie (4,1 millions). De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l’accueil de patients domiciliés à l’étranger a crû de 9,8%. Les séjours les plus nombreux concernent l’Algérie, le Maroc, l’Italie et le Koweït.
10 millions récoltés grâce à une hausse des tarifs. Depuis 2013, l’AP-HP applique des majorations de 30% sur ses tarifs pour les patients résidant à l’étranger – hors urgences, aide médicale d’état, interventions humanitaires et accords internationaux avec les caisses de sécurité sociale des pays d’origine. Cette surfacturation a permis de rapporter 10 millions d’euros à l’AP-HP en 2014.
Des interventions conditionnées à un paiement en amont. Alors que l’AP-HP vise un taux maximum de 1% de patients étrangers et souhaite étendre son rayonnement à l’international, une « nouvelle stratégie » est proposée pour tenter, dans le même temps, d’enrayer la hausse des impayés. Ainsi, à partir de septembre, les patients ou organismes étrangers devront payer d’avance les frais d’une intervention programmée, selon un devis calculé sur le tarif d’une journée majoré de 30%. Sans quoi ils ne seront pas pris en charge.
Des dérogations sont toutefois prévues pour certains organismes, à l’instar de l’assurance maladie tunisienne, du « secrétariat particulier du roi du Maroc », de « l’ambassade des Emirats arabes unis » ou encore du « bureau européen de l’Arabie saoudite ». Enfin, pour les patients accueillis en urgence, les frais pourront être réglés ultérieurement. Un premier bilan de ces mesures est attendu d’ici deux ans.