ACTUS LOCALESJUSTICE

Les recours du syndicat polynésien des énergies renouvelables balayés

Le tribunal administratif de Papeete a rejeté mardi les deux recours annoncés à grands renforts de communication en août 2015 par le Syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper) contre les tarifs de l’électricité. Le tribunal a estimé que le syndicat n’avait aucun « intérêt à agir » puisque ses statuts ne précisent pas qu’il représente le secteur des « énergies renouvelables »

Le 18 août 2015, le président du nouveau Syndicat polynésien des énergies renouvelables (Sper), Teva Sylvain, avait organisé une conférence de presse pendant la visite des experts de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le territoire pour dénoncer les tarifs d’EDT et « l’attitude » du gouvernement. Teva Sylvain avait alors annoncé que son syndicat avait déposé deux recours contre le Pays. D’une part, le premier recours demandait de prononcer la nullité de la convention entre la Polynésie française et EDT et la nullité de la prolongation de la délégation de service public de la distribution électrique pour « absence d’appel à la concurrence, violation de la loi et erreur manifeste ». D’autre part, le second recours attaquait le principe du Fond de régularisation des prix des hydrocarbures (FRPH). Mais le tribunal administratif de Papeete n’a même eu besoin d’aller sur le fond de ces deux recours. Mardi, la juridiction a rejeté les deux recours pour absence « d’intérêt à agir ». En effet, le tribunal indique dans ses décisions que les statuts du syndicats ne précisent pas que le Sper représente les professionnels du secteur des énergies renouvelables…

Article précedent

Première salve dans la rue contre le projet de loi travail

Article suivant

La TEP règle ses comptes avec EDT

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Les recours du syndicat polynésien des énergies renouvelables balayés