ACTUS LOCALESJUSTICE Les refus de permis de construire à Miri annulés Antoine Samoyeau 2018-09-25 25 Sep 2018 Antoine Samoyeau © Radio 1 Rebondissement dans l’affaire du lotissement Miri. La cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler les décisions du service de l’urbanisme refusant la délivrance des permis de construire dans le lotissement de Punaauia. Une situation qui était bloquée depuis 2016. La cour administrative d’appel de Paris a suivi les conclusions de son rapporteur public. Mardi, la juridiction a annulé les décisions du tribunal administratif de Papeete et du service de l’urbanisme qui refusaient les délivrances de permis de construire au lotissement Miri à Punaauia. Une situation qui faisait suite au litige foncier entre le promoteur immobilier Thierry Barbion, qui revend les parcelles de terre de Miri, et la famille Pomare qui en revendique l’héritage. Depuis 2016, l’une des conséquences de cet imbroglio juridique était le refus du service de l’urbanisme de délivrer des permis de construire aux propriétaires de Miri. Des propriétaires qui ont acheté un terrain dans le lotissement, sans savoir qu’il existait un litige foncier en cours. Mais la donne vient de changer puisque la cour administrative d’appel de Paris à la fois annule les refus de délivrance de permis de construire et « enjoint l’administration à réexaminer sa demande de statuer dans un délai de dix jours suivant la notification de la décision sous astreinte de 200 000 Fcfp par jour de retard ». Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
