L’association des habitants de Tema’e à Moorea ont encore saisi la justice afin de demander la suppression du portail installé par la société ODT, chargée de l’exploitation du golf, et obtenir l’accès à leurs habitations par le chemin qui longe le lac. Probablement sans succès.

Il y a deux ans, l’association avait saisi le tribunal civil pour demander la réouverture de la route d’accés qui longe le golf. Condamnée pour procédure abusive, elle a cette fois saisi la juridiction administrative pour contester l’affectation de deux parcelles du domaine public à la société en charge de l’exploitation du golf. En février dernier encore, le tribunal avait conclu que, s’agissant de remblais, les parcelles concernées relevaient du domaine public maritime. Un nouvel arrêté d’affectation avait été pris pour autoriser l’occupation par ODT de ces parcelles qui couvrent une petite portion de la route concernée.

Domaine public maritime et non routier

Au terme d’un examen pointilleux des textes, le rapporteur public a considéré que la route ne faisait pas partie du domaine public routier car elle n’était pas affectée aux besoins de la circulation terrestre, n’avait été ni ouverte ni aménagée en ce sens, et ne pouvait donc relever des routes ouvertes au public. Et d’insister que, s’agissant de remblais appartenant au domaine public maritime, l’interdiction de faire circuler des véhicules terrestres, à l’exclusion du passage éventuel de véhicules de secours, n’était pas illogique. De la même manière, le magistrat a méthodiquement balayé tous les moyens liés notamment à la méconnaissance du PGA ou encore une éventuelle contradiction à la loi du Pays de 2018 sur l’accessibilité foncière ou à un arrêté de 1932 sur les contraventions de grande voirie. Une compilation d’arguments le conduisant à demander le rejet des demandes de l’association.

À la barre, le responsable de l’association des riverains a plaidé que la route du lac pouvait être intégrée dans le domaine routier, que la société ODT n’a pas besoin de l’usage exclusif de cette route pour l’exploitation du golf, mais également que le décès était intervenu chez un riverain sans que l’on puise écarter la difficulté des secours pour intervenir lors de ce drame. Un argument qui a fait bondir l’avocat d’ODT qui n’a pas manqué d’insister sur cette accusation grave. Reste a savoir si le verdict, attendu sous quinzaine, va apaiser les débats.