© Cédric Valax
Après le retrait, la retraite. A la suite de la vague d’annonces de départs de la vie politique la semaine dernière, Radio 1 s’est interrogé sur la retraite touchée par les élus de l’assemblée. Loin des idées reçues, le système par capitalisation ne satisfait pas vraiment les anciens représentants, qui arrivent difficilement à dégager plus de 100 000 Fcfp par mois après 20 ans de mandat.
La semaine dernière Radio1 annonçait les départs de la vie politique de plusieurs élus de l’assemblée parmi lesquels Jacqui Drollet, Armelle Merceron, Chantal Tahiata ou encore Moehau Teriitahi. Des élus qui ne se représenteront pas lors des prochaines territoriales ou communales. Radio1 s’est donc intéressé à ce que touchent ces élus qui quittent la politique, grâce au système de retraite par capitalisation. Et loin des idées reçues, tous les élus s’accordent sur la faiblesse de leur système de retraite.
Dans un délibération prise en 1980, la commission permanente de l’assemblée territoriale a créé un régime de retraite pour les conseillers territoriaux et ceux du gouvernement. Dix ans après, une autre délibération a été prise pour faire cotiser les élus à un régime par capitalisation, à raison de 100 000 Fcfp par mois, avec un taux d’intérêt de 4%. Même si les deux-tiers de cette retraite sont financés par l’assemblée et non par les élus eux-mêmes. Lorsqu’ils ne siègent plus à l’assemblée, ces élus peuvent soit retirer l’ensemble de leur capital, soit le laisser à la compagnie d’assurance Axa et continuer à cotiser jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
Un régime de retraite qui ne convient finalement pas du tout aux élus. Alors qu’elle a annoncé son retrait de la vie politique, l’élue UPLD, Chantal Tahiata, explique s’être renseignée auprès de son assurance pour connaître le montant d’une éventuelle pension après 17 ans à l’assemblée : pas plus de 60 000 Fcfp par trimestre. L’élue s’amuse d’être en dessous de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de 80 000 à 140 000 Fcfp.
L’ancien élu et tavana de Rangiroa, Teina Maraeura, a effectué six mandats à l’assemble pendant 22 ans. Il en est ressorti avec un peu plus de 30 millions de Fcfp de cotisations, à répartir sur ces prochaines années. Soit 125 000 Fcfp par mois sur 20 ans, ou 83 000 Fcfp par mois sur 30 ans.
Aujourd’hui, les élus qui quittent l’assemblée préfèrent prévenir les plus jeunes qui veulent se lancer dans la politique. Mieux vaut se prémunir et continuer à cotiser d’eux-mêmes en plus de la retraite de l’assemblée.
Pour Teina Maraeura, si tu quittes la politique en étant riche, c’est que tu as travaillé que pour toi et non pour la population.
Le projet avorté de cotisation des élus à la CPS
En octobre 2010, une proposition de loi du Pays portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite du président de la Polynésie, des ministres du gouvernement et des représentants à l’assemblée avait été présentée aux membres du CESC. Il s’agissait notamment de soumettre ces derniers au système de retraite de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), leur permettant, s’ils le souhaitaient, de continuer individuellement à souscrire au régime de capitalisation dans une assurance de la place.
La proposition de loi de Pays a reçu un avis défavorable du CESC. Les membres ont estimé que : « les modalités proposées ne semblent pas forcément les plus adaptées et ne traitent la question que de manière lacunaire, voire contestable techniquement ». Le CESC a demandé que la « faisabilité juridique et technique » relative à « l’intégration de ces personnes dans le régime de retraite de la CPS » soit étudiée. Mais aussi d’examiner : « la possibilité d’harmoniser le régime actuel par capitalisation avec les règles du régime général ».
La proposition de loi est finalement restée lettre morte. La chambre territoriale des comptes (CTC) avait, dans un rapport de 2012 concernant la gestion de l’assemblée de la Polynésie française, regretté que cette proposition de loi « n’ait pas abouti ». Selon elle, l’application de ce régime devait « permettre en effet à la fois de diminuer la dépense publique et d’augmenter les recettes de la CPS ».