ACTUS LOCALESJUSTICE Les territoriales se jouent jeudi matin pour Flosse Antoine Samoyeau 2016-02-24 24 Fév 2016 Antoine Samoyeau © Cédric Valax C’est ce jeudi matin que se joue l’avenir politique de Gaston Flosse pour les territoriales de 2018 avec la décision très attendue de la cour d’appel de Papeete dans l’affaire du SED (Service d’études et de documentation). En novembre dernier, l’avocate générale, Brigitte Angibot, avait requis « trois à quatre ans d’inéligibilité » à l’encontre de l’ancien président du Pays et leader du Tahoeraa. Et si la cour d’appel suit ces réquisitions, Gaston Flosse pourrait être inéligible lors des prochaines territoriales… Grand absent de toute la visite de François Hollande dimanche et lundi, le président du Tahoeraa Huiraatira, Gaston Flosse, est particulièrement discret sur la scène médiatique ces dernières semaines. Jeudi matin, l’ancien homme fort du Pays, démis de ses fonctions en 2014 après sa condamnation dans l’affaire des « Emplois fictifs », sera fixé en appel dans l’affaire du SED, le Service d’études et de documentation de la présidence entre 1997 et 2004. Dans ce dossier, Gaston Flosse a été relaxé en première instance sur le volet de « l’atteinte à la vie privée » des journalistes et hommes politiques qui étaient suivis et enregistrés par les « espions » de la présidence. Mais sur le volet du « détournement de fonds publics » constitué par la création jugée illégale du service, Gaston Flosse a été condamné par le tribunal correctionnel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d’amende et 2 ans d’inéligibilité. En appel, l’avocate générale, Brigitte Angibot, a requis le 19 novembre dernier une peine d’inéligibilité de « trois à quatre ans ». Si la cour devait suivre ces réquisitions jeudi matin, le président du Tahoeraa sera au moins inéligible jusqu’en 2019 ou 2020. Il ne lui restera alors qu’un pourvoi en cassation pour éviter le couperet de l’inéligibilité pour les territoriales de 2018. Mais même en cas de maintien de la peine à deux ans d’inéligibilité se posera la question de la confusion de cette peine avec celle de trois ans d’inéligibilité purgée depuis 2014 par Gaston Flosse dans l’affaire des « Emplois fictifs ». Les deux peines seront-elles fusionnées ou accumulées ? Là encore, la jurisprudence n’est pas très fournie en la matière et les avocats de Gaston Flosse auront fort à faire pour tenter de trouver la brèche qui permettra au leader orange de se glisser dans le calendrier politique de 2018. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)