L’Etat vient d’être condamné pour le « harcèlement moral » dont a fait preuve le vice-rectorat à l’encontre d’un professeur stagiaire du lycée Paul Gauguin. Le vice-rectorat reprochait à l’enseignant de ne pas avoir dénoncé assez rapidement la double rémunération qui lui avait été accordée à la suite d’une erreur de l’administration.
Le 6 novembre dernier, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Etat à verser 1,19 million de Fcfp à un professeur du lycée Paul Gauguin de Papeete. Le professeur stagiaire avait été nommé en septembre 2013 en tant qu’enseignant en économie et gestion pour l’année scolaire 2013-2014. Et en janvier 2014, il avait signalé au ministère de l’Education une erreur du service gestionnaire du vice-rectorat, puisqu’il avait reçu une double rémunération entre septembre et décembre 2013. La rémunération avait en fait été effectuée sur deux noms différents : son nom de famille et son nom de mariage.
Le ministère de l’Education avait alors averti le vice-rectorat, qui avait très mal pris que le professeur stagiaire ne dénonce que si tardivement cette irrégularité. Le secrétariat général du vice-rectorat avait alors menacé le professeur stagiaire de poursuites disciplinaires, l’avait accusé de détournements de fonds publics et de faute professionnelle lourde. Le professeur a été averti par courrier en janvier 2014 de la suspension de sa rémunération et des possibles poursuites disciplinaires à son encontre.
L’enseignant a attaqué le vice-rectorat pour harcèlement moral et la cour d’appel de Paris lui a donné raison. Elle a estimé que « la gravité, la répétition et la publicité des accusations et des menaces de poursuites pénales et disciplinaires dont le professeur stagiaire a fait l’objet, qui avaient pour objet de porter atteinte à sa dignité auprès de l’ensemble de son entourage professionnel et de compromettre son avenir professionnel alors qu’il se trouvait dans une situation particulièrement vulnérable en tant que professeur certifié stagiaire en attente de titularisation, étaient de toute manière de nature à engager la responsabilité pour faute de l’Etat à l’encontre de son agent ». Notons que le vice-rectorat peut encore contester cette décision de justice devant le Conseil d’Etat.