Maina Sage lors pour sa première séance de GAV – (archives)
La mission en Polynésie des spécialistes de la Chancellerie, annoncée par la Garde des Sceaux Christiane Taubira en début d’année, s’effectuera du 22 au 26 septembre.
Durant ces quatre jours, les experts élaboreront, avec l’aide des services du Pays, un rapport de situation qui aidera l’État à mieux appréhender les problèmes fonciers du fenua.
On s’en souvient, sept des dix amendements de la loi de modernisation du droit n’avaient pas été retenus par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
On pourrait penser donc que cette visite représente une sorte de compensation pour le territoire, mais selon Maina Sage, députée en charge du dossier, cette visite sera déterminante dans l’adaptation du code civil aux spécificités de la Polynésie. Elle est au micro de Keleto Nofu (dans notre podcast)
Rappelons qu’au 1er janvier 2014, 900 dossiers fonciers restaient à traiter au tribunal d’instance de Papeete.
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