Le rapporteur du tribunal administratif de Papeete a demandé mardi matin l’annulation de l’arrêté portant fin de fonctions de l’ancienne secrétaire générale adjointe de l’assemblée de la Polynésie, Hina Tuheiava, en mai dernier. Le président de l’assemblée, Gaston Tong Sang, avait mis fin à ses fonctions estimant son recrutement entaché « d’irrégularité ». Une mauvaise interprétation des textes, pour le rapporteur.

Mardi matin, le tribunal administratif de Papeete a examiné la demande de l’ancienne secrétaire générale adjointe de l’assemblée (APF), Hina Tuheiava, de faire annuler l’arrêté du président de l’institution mettant fin à ses fonctions en mai dernier. A l’époque, Gaston Tong Sang, alors nouveau président de l’APF, avait estimé que le recrutement de la secrétaire générale adjointe par son prédécesseur Marcel Tuihani, était entaché « d’irrégularité ». Pour le nouveau président de l’assemblée, la délibération portant statut du personnel de l’APF ne permettait pas le détachement auprès de l’institution d’un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel.

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Mardi matin, le rapporteur public du tribunal administratif de Papeete a estimé qu’il s’agissait d’une erreur d’interprétation. Selon le rapporteur, si la délibération ne précise pas le type de fonction que peut exercer un fonctionnaire en détachement à l’assemblée, elle n’exclut pas le détachement à un poste fonctionnel. Le détachement de Hina Tuheiava au poste de secrétaire générale adjointe était donc possible. Le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’arrêté portant fin de fonction de l’intéressée, aujourd’hui directrice de cabinet du ministre du Logement, Jean-Christophe Bouissou.

Le tribunal administratif de Papeete rendra sa décision le 19 février prochain.