L’ancien président du haut conseil de la Polynésie française, Stéphane Diémert, demandait près de 9,2 millions de Fcfp au Pays au titre d’une indemnité complémentaire mensuelle non versée, ainsi que 600 000 Fcfp « en réparation de son préjudice moral ». Une demande rejetée, ce mardi, par le tribunal administratif.
Le feuilleton du haut conseil de la Polynésie française n’est pas tout à fait terminé. Ressuscité par Gaston Flosse en 2013 et enterré par Édouard Fritch en septembre 2015, l’organe de conseil du Pays s’est invité au tribunal administratif de la Polynésie française. Son ancien président, Stéphane Diémert, demandait au Pays le versement d’une « indemnité de 9 154 000 Fcfp correspondant à la somme qu’il aurait perçue si l’indemnité complémentaire mensuelle lui avait été versée à chacune de ses échéances ». Il réclamait aussi « une indemnité de 600 000 Fcfp en réparation de son préjudice moral et des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence ». Ces requêtes ont été rejetées mardi parce que formulées hors-délai.
Après une décision implicite de rejet de l’administration, le tribunal doit en effet être saisi dans les deux mois, or, la requête de Stéphane Diémert n’a été enregistrée que le 2 février 2017 alors que la décision implicite de rejet datait du 20 juin 2016. Dans son jugement, le président du tribunal administratif rappelle que le payeur de la Polynésie française a « estimé, pour des motifs qui ne sont pas en débat, qu’il ne pouvait légalement » verser l’indemnité réclamée par l’ancien président du Haut conseil. Cette décision peut encore faire l’objet d’un appel.