© Islands Airline
Le rapporteur public du tribunal administratif de Papeete a conclu mardi matin en faveur de l’octroi d’une licence de transport aérien interinsulaire à la compagnie aérienne Islands Airline de Bill Ravel. Le tribunal a désormais deux semaines pour annoncer sa décision.
Ce mardi, dans ses conclusions, annoncées dès la veille par La Dépêche de Tahiti, le rapporteur public du tribunal administratif a retenu les arguments soulevés par la compagnie Islands Airline, qui demande une licence depuis près d’un an. Les moyens de défense de la Polynésie française ont été écartés.
Islands Airline, une société de l’homme d’affaires Bill Ravel, a déposé une demande de licence le 21 octobre 2017 pour des liaisons vers sept îles : Raiatea, Huahine, Bora Bora, Rangiroa, Hao, Nuku Hiva et Tubuai. Malgré un courrier favorable du ministre des transports , Luc Faatau, à Noël 2017, le délai de quatre mois s’est écoulé sans que le conseil des ministres n’accorde de licence à Islands Airline… Fin février, la société de Bill Ravel a donc demandé au tribunal administratif de forcer la main au Pays.
Mardi matin, le rapporteur public a expliqué que les arguments du Pays pour justifier ce refus implicite d’octroyer une licence n’étaient pas valables : le dossier Islands Airline était bien complet sur les plans juridiques, techniques et financiers. La Polynésie française n’a pas pu justifier que l’octroi d’une licence à une nouvelle compagnie aérienne inter-îles porterait préjudice à l’ancienne, Air Tahiti.
En revanche, le rapporteur public a retenu deux arguments de l’avocat d’Islands Airline, Me Mourad Mikou : le refus d’octroyer une licence était une « erreur manifeste d’appréciation » et « un détournement de pouvoir » de la part du Pays. Me Mikou se félicitait mardi de l’analyse du rapporteur à l’encontre du refus initial du Pays.
Au Pays de définir ses obligations de service public
Le rapporteur public a aussi été dur avec le Pays au sujet de sa politique des transports aériens inter-îles. Stéphane Retterrer, le rapporteur public du tribunal administratif a commenté le « risque d’écrémage ». Cette crainte qu’Islands Airline ne prenne que la « crème », les liaisons rentables, et ne laisse le « petit lait », les liaisons déficitaires, à la compagnie qui a des délégations de service public. Métaphore signée du rapporteur public lui-même.
Le rapporteur a répondu dans ses conclusions en expliquant que c’est au Pays de définir de obligations pour les compagnies aériennes. « Les obligations de service public ne sont toujours pas définies par les textes et il appartient à la Polynésie française de le faire, de choisir sa méthode et son modèle », a dit ce mardi matin Stéphane Retterer.
À l’audience, l’avocat d’Islands Airline a bu du petit lait. Et la représentante du Pays n’a pas opposé de défense. Après les conclusions du rapporteur public ce matin, la décision du tribunal administratif sera rendue dans deux semaines.