Dans une série de décisions, la cour administrative d’appel de Paris vient de multiplier par trois à quatre les indemnisations de prisonniers de Nuutania prononcées par le tribunal administratif de Papeete pour « conditions de détention inhumaines et dégradantes ».

Des indemnisations jusqu’à 2 à 3 millions de Fcfp ont été prononcées le 20 décembre dernier par la cour administrative d’appel de Paris au bénéfice de prisonniers de Nuutania, incarcérés dans des « conditions de détention dégradantes et inhumaines ». Dans une série de sept nouvelles décisions, la juridiction parisienne a multiplié par trois à quatre les indemnisations prononcées par le tribunal administratif de Papeete en raison de l’incarcération des détenus dans l’ancienne prison la plus surpeuplée de la République française.

En effet, avant la construction du centre de détention Tatutu de Papeari et la rénovation des cellules de Nuutania fin 2012, plusieurs détenus avaient demandé et obtenus d’être indemnisés pour leurs conditions de détention dans la prison de Faa’a. La nouveauté, c’est que la cour administrative d’appel a revu à la hausse les indemnisations prononcées en première instance. A titre d’exemple, l’un des demandeurs, incarcéré au moins depuis 2011, passe de 495 000 Fcfp à 2 350 000 Fcfp d’indemnisation. Un autre, détenu depuis 2009, de 721 000 Fcfp à 3 000 000 de Fcfp d’indemnisation.