La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer l’indemnisation des agents des douanes de Polynésie suspendus après les fausses déclarations de la douanière en 2012 dans « l’affaire de l’Arafenua ». Le ministère de l’Economie et des Finances avait contesté l’indemnisation d’un des douaniers.
Cinq ans après la très médiatique « affaire de l’Arafenua », la procédure d’indemnisation des douaniers injustement soupçonnés de viols et de non assistance à personne en danger se poursuit. Le 29 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel du ministère de l’Economie et des Finances qui contestait l’indemnisation accordée à un douanier mis en cause dans cette affaire. Bercy estimait que les soupçons portés sur le douanier suffisaient à justifier sa suspension pendant l’instruction du dossier pénal. Mais la cour a jugé que si la douane avait parfaitement le droit « d’écarter provisoirement de son emploi un agent public qui se trouve sous le coup de poursuites pénales », au terme de cette période provisoire l’agent avait lui aussi droit « dès lors qu’aucune sanction pénale ou disciplinaire n’a été prononcée à son encontre, au paiement de sa rémunération pour la période correspondant à la durée de sa suspension ».