© Cédric Valax

Le leader du Tahoeraa et ancien président du pays, Gaston Flosse, a été condamné mardi à 18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et 2 millions de Fcfp d’amende pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire du SED. Son avocat, Me François Quinquis, a déjà annoncé qu’il ferait appel de cette condamnation qui pourrait gêner le scénario d’un retour du leader du Tahoeraa pour les territoriales de 2018.

Mardi matin, Gaston Flosse a d’abord été relaxé avec l’ensemble des prévenus sur le volet de « l’atteinte à la vie privée » dans l’affaire du Service étude et documentation (SED). L’affaire portant sur les activités des agents du service d’espionnage mis en place par la présidence entre 1997 et 2004 n’est donc plus que de l’histoire ancienne. Il faut dire que le dossier avait déjà sérieusement été mis à mal par un vice de forme soulevé en mars dernier par la défense de Gaston Flosse.

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Mais c’est sur le deuxième volet de l’affaire du SED que Gaston Flosse a écopé de la septième condamnation pénale de sa carrière politique. La quatrième pour le seul délit de « détournement de fonds publics »… Le leader orange a été condamné pour avoir autorisé la mise en place d’un service illégal qui, selon les réquisitions du procureur José Thorel, aura coûté 800 millions de Fcfp à la Polynésie. Il écope donc de 18 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et 2 millions de Fcfp d’amende. Pour autant, dès mardi matin l’avocat de Gaston Flosse a annoncé qu’il faisait appel de cette décision. Un appel qui suspend l’application de ces nouvelles peines.

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La défense de Gaston Flosse s’appuie d’une part sur la prescription des faits, et d’autre part sur un vice de forme portant sur les conditions de la garde à vue de l’ancien président en 2014. Deux questions qui seront de nouveau posées en appel et au besoin en cassation.

Une peine qui compromet le retour de Flosse en 2018

Cette nouvelle condamnation dans l’affaire du SED n’est pas sans conséquence pour l’avenir politique de Gaston Flosse. S’il est déjà touché par une peine de trois ans d’inéligibilité, le leader du Tahoeraa a clairement annoncé sa volonté de revenir dans la course lors des territoriales de 2018. La dernière peine de deux ans d’inéligibilité prononcée ce mardi matin est aujourd’hui suspendue par l’appel de Me Quinquis. Il n’y a donc pour l’heure aucune inquiétude à avoir pour Gaston Flosse, sauf à se projeter dans le calendrier judiciaire. En effet, la cour d’appel devrait audiencer l’affaire du SED entre la fin 2015 et le début 2016. Ce qui implique une décision début ou mi-2016. Et en cas de confirmation de cette condamnation, le seul recours de Gaston Flosse sera un pourvoi en cassation. Là encore le pourvoi pourra suspendre l’application de l’inéligibilité pendant toute la durée de l’examen du recours par la juridiction parisienne. A ce niveau, le délai est d’ordinaire d’un an. Ce qui signifie donc que les juges pourraient rendre une décision définitive et applicable mi-2017. Très exactement à la date de la fin de l’actuelle inéligibilité de Gaston Flosse dans l’affaire des emplois fictifs. Dans un tel scénario, le leader orange ne pourrait donc pas se présenter aux territoriales de 2018…