ACTUS LOCALES

Logement : l’idée d’un « fonds social pour l’habitat » de nouveau sur la table

Une bonne partie des partenaires sociaux avaient demandé en 2015 la création d’un « fonds de participation habitat et salariés ». Abondé par des cotisations gérées paritairement, il doit soutenir l’accès au logement des salariés au travers d’aides, de prêts bonifiés et de construction de logements. Une idée de nouveau avancée par la CPME, alors que la contribution spéciale retraites (FSR), qui avait été originellement créée, justement, pour le logement, doit être désarmée en fin d’année prochaine. 

En métropole, on appelle ça le « 1% patronal » ou le « 1% logement ». En Nouvelle Calédonie, c’est le « Fonds social pour l’habitat ». C’est sur ce modèle, celui d’un opérateur de logement social géré de façon paritaire et financé par des cotisations, que les partenaires sociaux polynésiens s’étaient accordés en 2015. CSTP-FO, A Ti’a i mua, CSIPOtahi, O oe to oe rima, CPME Tous, à l’exception notable du Medef, avaient signé la déclaration d’intention pour la création d’un « fonds de participation habitat employeur-salarié ». Ses missions, si elles se calquaient sur celles du FSH calédonien, pourrait aller de l’octroi de prêts bonifiés à la construction de logements sociaux et intermédiaires en passant par des programme de viabilisation de foncier et d’accession à la propriété… Le tout à destination exclusive des salariés.

Pour financer ce FPHES, l’idée était alors de redonner à la contribution patronale de 1%, qui figure sur toutes les fiches de paie, sa destination originelle. Créée pour financer l’habitat, elle avait été basculée, en 2006, vers le Fonds social pour les retraites (FSR), entre autres pour rembourser les dettes de l’allocation complémentaire de retraite. Ce prélèvement, qui rapporte plus d’un milliard de francs par an, a été reconduit lors des négociations du budget 2024 de la CPS, de nouveau pour combler les trous du régime retraite. Mais « c’est exceptionnel et pour une année », précise le président de la CPME Christophe Plée, qui a donc invité le Pays à profiter de ces prochains mois pour réétudier la question du FPHES.

Plusieurs syndicats confirment qu’ils soutiennent l’idée de lancer cet opérateur social, qui ne remplacerait pas l’OPH mais complèterait son action, avec des dispositifs ciblés sur les salariés. Si le problème du logement concerne tant les partenaires sociaux, c’est qu’il est un frein à l’emploi. « Les jeunes salariés dans nos entreprises ne trouvent plus de logement pour se loger, ne trouvent plus de foncier pour acheter. Qu’est-ce qu’on propose pour leur avenir ? Pas de quoi construire une maison, des loyers trop chers ? interroge Christophe Plée. On ne peut pas se satisfaire d’un OPH qui ne peut plus jouer son rôle, qui est en déficit chronique et qui, en plus, ne produit pas suffisamment pour nos salariés. Je crois que le gouvernement a été élu pour répondre aux attentes de la population, et bien qu’il commence à agir ».

Les regards pourraient ensuite se tourner vers l’État qui a plusieurs fois manifesté ces derniers mois sa volonté d’accompagner davantage le Pays dans sa politique de logement. En juillet Éric Spitz ciblait particulièrement la « construction de logements intermédiaires ». Le Haut-commisaire propose au Pays de l’aider à construire un « nouveau modèle », auquel pourrait contribuer des acteurs financiers nationaux comme la Caisse des dépôts.

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