La deuxième mouture de la loi fiscale a été votée avec les seules voix du Tavini ce jeudi. Tous les amendements de l’opposition ont été rejetés, mais celui du ministre des Finances Tevaiti Pomare qui confère au texte une application rétroactive aux trois premiers mois de l’année, a lui été accepté… Pour l’opposition, aucun doute, le gouvernement prend le risque d’une nouvelle annulation.
38 voix pour, 19 contre. Le Tavini a été de nouveau seul, ce jeudi pour voter la deuxième version de la loi fiscale, déjà adoptée en décembre, avant d’être annulée par le Conseil d’État. Les élus d’opposition semblaient pourtant prêts à s’associer au texte puisqu’ils avait déposé des amendements : 6 pour A here ia porinetia et 3 pour le Tapura… Tous écartés par l’assemblée. En revanche le ministre des Finances Tevaiti Pomare a déposé et fait adopter un très long amendement. Il s’agissait, comme l’avait annoncé le Medef dès mercredi, de rendre rétroactive au 15 décembre – la date d’adoption de la première mouture – l’application de ce texte controversée.
De quoi éviter d’avoir à rembourser les trop perçus fiscaux ou redresser les contribuables qui auraient profité du texte pendant les trois premiers mois de l’année. Des transferts complexes et qui ont été chiffrés – au grand étonnement des élus, qui demandaient des données sur ce point depuis plusieurs semaines- à un peu plus de 500 millions de francs en comptant les entrées et sorties du budget du Pays. Pour Tevaiti Pomare, il s’agit surtout d’assurer la « sincérité » du budget 2024 voté en décembre.
La manoeuvre, pour l’opposition, va au contraire fragiliser le budget du Pays. Du côté du Tapura ou de A here ia Porinetia on doute, jurisprudence à l’appui, que cette rétroactivité tienne en cas de nouveau recours devant le Conseil d’État. Les deux partis vont étudier l’opportunité d’une telle procédure, mais des groupes privés, du côté du Medef, notamment, où on a répété son opposition à la réforme, pourraient eux-aussi saisir Paris. La loi fiscale n’a donc pas fini de faire parler.