Tony Géros a eu gain de cause sur le gouvernement au sujet du projet de loi fiscale, au prix d’une procédure discutable, affirment les autonomistes : le texte qui sera examiné en séance plénière a été remanié au cours d’une nouvelle séance de commission, convoquée sans respecter les formes, pour intégrer des modifications qui avaient pourtant déjà été proposées par l’opposition et adoptées à l’unanimité.

La commission de l’Économie et des Finances avait été convoquée par le président de l’assemblée ce vendredi matin, avec au menu un réexamen de la loi fiscale qui avait, le 21 novembre dernier, révélé s’il en était besoin le clivage entre gouvernement et majorité. Une procédure inédite, le texte ayant déjà été examiné, ainsi que certains amendements déposés par A Here ia Porinetia, puis adopté à l’unanimité. L’étape suivante devait être le passage en séance plénière.

« Un président de l’assemblée qui fait un règlement sur mesure »

©AHIP/FB

« Aujourd’hui on nous réunit sur le même texte, ça veut dire alors qu’on efface tout ce qui s’est passé et toutes les décisions qui ont été prises le 21 novembre dernier ? » interrogeait l’élue Tapura Tepuaraurii Teriitahi après avoir quitté la salle avec les autres membres de l’opposition. Or ça n’existe pas dans le règlement intérieur ! On a aujourd’hui un président de l’assemblée qui fait un règlement sur mesure. On ne peut pas cautionner ça. Qu’est-ce qui dit que le vote qu’ils vont faire aujourd’hui a plus de valeur que celui du 21 novembre ? C’est effectivement une question qu’on pourra poser à un juge », dit-elle en évoquant un possible recours en référé.

Même réaction de la part de Nuihau Laurey, qui voit là un « précédent fâcheux », par lequel le gouvernement pourrait refaire une commission pour amender un texte, sans donner à l’opposition la possibilité d’en faire autant. « Les droits de la minorité ont été bafoués dans le cadre d’une convocation totalement irrégulière puisque le texte a déjà été voté. »

Impossible toutefois d’interroger le président de l’assemblée, qui a préféré quitter Tarahoi par la porte de derrière après avoir fait attendre la presse plus d’une heure. Le respect… de l’heure du déjeuner, c’est important.

Tout ça pour ça

Un comité de majorité, jeudi, aurait permis d’aplanir les différences entre le gouvernement et les élus. Il aurait été décidé de retarder la mise en place de la contribution sur le patrimoine immobilier, et de maintenir plusieurs exonérations de taxes sur les véhicules hybrides et électriques.

Moetai Brotherson était cette fois présent en commission : « Sur le fond, je considère toujours cette mesure juste et équitable, dit-il en parlant de la contribution sur l’immobilier, c’est une question de timing, on va la réinsérer dans la réflexion globale qui va s’opérer en 2024 sur la réforme fiscale. » Sur la forme, il montre ainsi « qu’on écoute les gens ».

Reste maintenant à modifier le projet de budget pour trouver environ 2 milliards de recettes. La commission se réunira sur ce sujet le 6 décembre, et la plénière devrait se tenir le 13 décembre, avec une semaine de retard sur le calendrier initial.