ACTUS LOCALESSANTÉ Loi Morin : L’Etat ne fait pas appel des indemnisations Antoine Samoyeau 2017-01-20 20 Jan 2017 Antoine Samoyeau © Cédric Valax L’Etat semble changer d’attitude sur les dossiers d’indemnisation des victimes du nucléaire en Polynésie. En effet, contrairement aux dossiers précédents, aucun appel n’a été interjeté suite aux injonctions d’indemnisations prononcées par le tribunal administratif de Papeete le 13 septembre dernier. Le 13 septembre dernier, le tribunal administratif de Papeete avait accordé près de 33 millions de Fcfp d’indemnisations à deux anciens travailleurs du nucléaire en Polynésie. L’un des dossiers était un recours contre un refus d’indemnisation par le comité (Civen) et le second était un recours administratif suite à une procédure d’indemnisation hors Loi Morin passée par le tribunal du travail. Or, si jusqu’ici faisait systématiquement appel des décisions défavorables devant le tribunal administratif, force est de constater qu’aucun appel n’a été interjeté dans ces deux dossiers. Un changement d’attitude qui pourrait être imputé, selon une source proche du dossier, à la fois aux engagements du Président de la République, François Hollande, sur le sujet et à la jurisprudence désormais établie du Conseil d’Etat. Les victimes, et leurs ayants-droits pourront donc immédiatement être indemnisés. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)