Paris (AFP) – Le projet controversé de loi Travail a débuté mardi son marathon parlementaire à l’Assemblée, François Hollande vantant un « texte de progrès », alors que la pression d’une partie de la majorité, à l’instar de la rue, laisse planer la menace du 49.3.
Le président de la République a défendu à la mi-journée « un compromis dynamique et juste » pendant que salariés, syndicats et participants à Nuit Debout étaient toujours mobilisés en régions et à Paris, jusqu’aux abords du Palais Bourbon.
Puis la ministre du Travail a ouvert les débats, après quatre journées nationales de mobilisation, le 1er mai et depuis plus d’un mois le mouvement Nuit Debout.
Myriam El Khomri a dit vouloir faire « du bien » au pays, avec un projet « de progrès », « juste et nécessaire ». Se plaçant dans le « sillon politique et culturel » des lois Auroux de 1982, elle s’est décrite en « femme de gauche » ne trahissant pas ses convictions.
Les débats sont programmés jusqu’au 12 mai avec quelque 5.000 amendements (près de la moitié du Front de gauche), quasiment autant que pour la bataille sur le mariage pour tous, ce que le chef de file des députés PS Bruno Le Roux voit comme de « l’obstruction ». Le vote global est prévu le 17.
A l’appel de la CFE-CGC (réformiste), d’un côté, et des syndicats contestataires (CGT, FO, FSU et Solidaires), accompagnés de représentants des étudiants et lycéens, des rassemblements ont été organisés non loin de l’hémicycle. Environ 1.500 personnes selon la police, 3.000 selon la CGT, ont manifesté aux Invalides pour demander aux députés de « prendre leurs responsabilités ».
Depuis le matin et un sit-in de Nuit Debout, les abords de la Chambre basse étaient sous haute surveillance, un député LR évoquant des allures de « camp retranché ».
Hasard du calendrier, ce 3 mai marquait les 80 ans du Front Populaire. Jean-Claude Mailly (FO) a d’ailleurs appelé l’exécutif à ne pas « trahir » un de ses héritages en « flinguant la négociation de branche ».
Côté patronat, Pierre Gattaz (Medef) a menacé de se retirer de la négociation sur l’assurance chômage si « rien ne bouge ».
Primauté de l’accord d’entreprise en matière de temps de travail, nouvelles modalités pour les licenciements économiques ou les référendums d’entreprises, ou encore création du compte personnel d’activité: le texte a été remanié avant même sa présentation, reportée de deux semaines, en Conseil des ministres en mars, puis il a été amendé en commission.
Les parlementaires LR défendent un retour à la version initiale, jugeant le texte désormais « édulcoré ». Le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde a aussi confirmé mardi que les centristes voteraient contre désormais.
– Le 49.3 pas « privilégié » –
A gauche, le rapporteur Christophe Sirugue (PS) a jugé possible que le « déficit » de quelque 40 voix pour une majorité, évoqué la veille, soit en train de se « résorber ». Il visait les « frondeurs » socialistes mais aussi « les opposants +de bonne foi+ » dans la majorité.
D’où ses amendements sur le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’une multinationale (international et non national) ou sur les accords d’entreprise.
Devant un groupe socialiste réuni dans une ambiance « un peu tendue » mardi matin, Manuel Valls a tenté de convaincre les hésitants. Le groupe PS, qui ne dispose pas de la majorité absolue, peut compter sur des radicaux de gauche et écologistes réformistes. Mais écologistes contestataires, Front de Gauche et surtout une majorité des LR et UDI vont probablement voter contre l’une des dernières réformes du quinquennat.
L’exécutif pourrait donc recourir à l’article 49.3, comme en 2015 pour la loi Macron. Ce « n’est pas un choix que nous privilégions », a cependant assuré M. Valls.
Le texte a été soumis à un premier test avec des votes sur les motions de rejet et de renvoi en commission des députés Les Républicains. Les deux motions ont été largement repoussées en fin de journée, malgré l’ajout des voix du Front de gauche à celles de la droite. Les écologistes contestataires ont voté le seul renvoi en commission, tandis que nombre de frondeurs socialistes n’ont pas pris part à ces scrutins.
Jean-François Copé, qui défendait la première motion, a dénoncé les « reculades » du gouvernement aboutissant à une « loi CGT, Unef, Nuit Debout » qui « rigidifie » le Code du travail.
Une bonne partie de la soirée devait être consacrée à la discussion générale sur le texte, avec les interventions d’une trentaine de députés, avant l’examen de l’article 1er consacré à la future refondation du Code.
A Nantes huit personnes ont été interpellées après s’être affrontées aux policiers à l’issue d’une manifestation contre le projet de loi.
© AFP FRANCOIS GUILLOT
La ministre du Travail Myriam El-Khomri à l’Assemblée nationale, le 3 mai 2016