Paris (AFP) – Face au risque de voir le projet de loi travail rejeté à l’Assemblée par « une conjonction d’oppositions », Manuel Valls a dégainé dès mardi l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire adopter le texte sans vote, sauf si une motion de censure, aussitôt déposée par la droite, est adoptée jeudi.
A la reprise des débats vers 16H30, le Premier ministre a formellement engagé la responsabilité de son gouvernement, après le feu vert un peu plus tôt d’un conseil des ministres extraordinaire.
« Nous exprimons clairement une fronde contre la division », a lancé le chef du gouvernement aux socialistes opposés à ce texte, porté avec « engagement et opiniâtreté » par la ministre du Travail Myriam El Khomri.
« Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’ambition du projet de loi, de renoncer à sa cohérence, d’abandonner le compromis que nous avons construit et d’offrir le spectacle désolant de la division et des postures politiciennes », a plaidé Manuel Valls, deux jours avant une nouvelle journée de manifestations, à l’appel notamment de la CGT et FO.
Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) a suspendu immédiatement les débats.
Et, peu après, les groupes LR et UDI ont annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui sera débattue jeudi après-midi. Pour faire tomber le gouvernement, elle devra être adoptée par la majorité des membres de l’Assemblée, soit 288 députés. A eux seuls, LR et UDI regroupent 226 députés.
« Tout est fait pour précipiter les choses dans l’affolement, la peur des manifestations », a dénoncé le chef de file des députés LR Christian Jacob, qui aurait préféré un vote mardi prochain, où les députés auraient probablement été plus nombreux. La droite dénonce « l’impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays ».
– ‘Triple coup de force’ –
Le chef de file des députés Front de gauche André Chassaigne, qui a dénoncé « un triple coup de force » contre « le monde du travail », « les Français » et « la représentation nationale », voudrait réunir le minimum requis de 58 députés pour déposer une motion de censure « de gauche » avec des écologistes et socialistes frondeurs. Une « décision collective » sera prise « probablement demain », selon l’un de leurs chefs de file, Christian Paul.
Les communistes se disent prêts à voter la motion de censure de la droite et Jean-Luc Mélenchon a appelé tous les députés de gauche à les imiter. Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a jugé « inconcevable » que des députés PS puissent s’associer à la droite. « Comme d’hab’, j’imagine qu’ils ne nous rejoindront pas », a ironisé Benoist Apparu (LR).
Après le 49-3, la CGT a dénoncé « une véritable honte », et le mouvement Nuit Debout a organisé « un sit-in non violent » près du Palais-Bourbon.
Même si le débat sur les 5.000 amendements a tourné court, le gouvernement en retiendra 469 pour « prendre en compte le travail de la commission » et celui, « formidable », du rapporteur, Christophe Sirugue (PS).
Sur les licenciements économiques, le gouvernement a renoncé à modifier le périmètre d’appréciation géographique des difficultés d’un groupe. Et il a renvoyé une éventuelle surtaxation des CDD aux partenaires sociaux.
Sur le point le plus dur, la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche pour le temps de travail, Manuel Valls a évoqué « un renforcement du rôle des branches ». Cela n’ira pas, selon son entourage, aussi loin que l’ultime « compromis » proposé par le rapporteur face aux critiques d’une « inversion de la hiérarchie des normes ».
Le texte va poursuivre son chemin au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée. Pour la loi Macron, le 49-3 avait été employé lors des trois lectures à l’Assemblée.
L’annonce du recours à cette arme constitutionnelle – dont la droite s’est plu à rappeler que François Hollande le dénonçait comme antidémocratique dans l’opposition – a été le point d’orgue d’une journée sous haute tension entre socialistes.
Après une réunion à Matignon d’une quinzaine de députés, frondeurs compris, une grande majorité des socialistes s’était dit prête en réunion de groupe à voter la dernière version du texte, mais une minorité de « frondeurs » a confirmé son opposition.
Selon un élu, « de 50 à 60 députés PS » étaient prêts à voter contre ou s’abstenir, sur les 286 socialistes.
« Obstruction politicienne qui discrédite le travail du Parlement et justifie la décision du gouvernement », a lâché le chef de file des députés PS, le hollandais Bruno Le Roux.
Considérant avoir obtenu « plus d’avancées » qu’espéré, le rapporteur a dénoncé « jeu des postures » et « leçons de gauche » de certains camarades. Certains socialistes légitimistes épinglent ceux qui « considèrent déjà 2017 comme perdu et jouent la suite ».
© AFP Eric FEFERBERG
Le Premier ministre Manuel Valls devant l’Assemblée le 10 mai 2016