L’office des postes et télécommunication demandait ce mardi au tribunal administratif de condamner Jean-Alain Frébault à lui rembourser des indemnités versées en 2007 avant d’être annulées. L’OPT insiste sur la « mauvaise foi et la résistance abusive » de son ex-PCA.

C’est une présidence qui n’a pas duré longtemps, mais qui a coûté cher à l’OPT. Jean-Alain Frébault a tenu les rênes du conseil d’administration de l’office du 24 mai au 13 décembre 2006, date où il est une première fois démis de ses fonctions après une passe d’armes avec Oscar Temaru. Il est ensuite réintégré deux semaines plus tard par Gaston Tong Sang, et restera officiellement en poste jusqu’en septembre 2007. Une période de remous dans la vie politique du Pays autant que dans la gestion de l’office, sévèrement critiquée par la chambre territoriale des comptes pour les rémunérations « démesurées » accordées à ses dirigeants. Le 30 octobre 2007, le nouveau conseil d’administration, cette fois dirigé par Jean-Paul Barral, reviendra d’ailleurs sur une délibération prise trois mois plus tôt sous la présidence Frébault… concernant ses propres indemnités.

Une indemnité pour l’OPT, une autre pour les filiales

Deux indemnités, qui ont alors déjà été versées à l’intéressé, sont donc annulées. La première, qui couvre la fonction de PCA de l’établissement public, atteint 6,28 millions de francs. La seconde, attribuée cette fois au titre de représentant légal des filiales de l’OPT, se chiffre à plus de 9 millions. Soit 16 millions de francs au total, dont l’OPT demande depuis lors le remboursement à Jean-Alain Frébault. Sans réponse de son ancien responsable, désormais domicilié aux Marquises, l’office avait d’abord tenté la voie judiciaire. Sans succès : les juges civils se sont déclarés incompétents en 2017. D’où cette nouvelle procédure devant le tribunal administratif, audiencée ce mardi matin.

Le rapporteur public, Stéphane Retterer, ne laisse que peu de doutes sur la première indemnité, qui doit selon lui être remboursée. L’avocat de l’ex-PCA, Me Robin Quinquis, soulève bien des moyens qui rendrait la dette inexigible – mais c’est surtout sur la seconde indemnité, chiffrée à plus de 9 millions de francs, que porte le débat juridique.

Une délibération « manifestement irrégulière »

Car la délibération qui l’annule revêt, en l’absence de toute motivation, une « irrégularité manifeste ». Reste à savoir si Jean-Alain Frébault peut utiliser cet argument douze ans plus tard. C’est ce que défend son avocat. Il estime aussi que, s’agissant de rapports entre des sociétés privées – les filiales de l’OPT – et leur représentant, le tribunal administratif ne peut pas se prononcer et devrait renvoyer l’affaire devant le tribunal des conflits.

Le rapporteur public, lui, demande l’application d’une jurisprudence récente : elle limite en substance à un an les recours en nullité des actes administratifs à partir du moment où ils sont connus de l’intéressé. Or Jean-Alain Frébault, qui avait défendu son propre cas lors d’une audience à Nuku Hiva en 2017, ne « pouvait pas l’ignorer ». Remboursera, remboursera pas ? Le tribunal doit rendre sa décision sous quinzaine.