La proposition de loi de Moetai Brotherson a été rejetée mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le groupe majoritaire La République En Marche a voté contre le texte. Un député Les Républicains n’a pas manqué de faire le parallèle avec la fin de l’inéligibilité de Gaston Flosse en juillet prochain.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a « rejeté » la proposition de loi de Moetai Brotherson pour l’inéligibilité à vie des élus condamnés, a annoncé mercredi depuis Paris le député indépendantiste polynésien sur sa page Facebook. Moetai Brotherson est l’auteur et le rapporteur de cette proposition de loi. Au départ, il voulait rendre automatique l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour atteinte à la probité. Il a depuis retiré de son texte le caractère automatique de la sanction, en permettant uniquement au juge de prononcer cette peine complémentaire aujourd’hui limitée à 5 ans d’inéligibilité.

En commission, mercredi, le groupe La République En Marche, majoritaire à l’assemblée, ainsi que les groupes « Les Républicains » et « Nouvelle Gauche » (socialiste) se sont clairement positionnés contre le texte. « Ce revirement de la position du groupe majoritaire était prévisible, après l’annonce de la nomination de Juppé au Conseil Constitutionnel », écrit Moetai Brotherson sur Facebook, avant de raconter la séance en commission dans une courte vidéo sur le réseau social.

Alors que Gaston Flosse vient d’annoncer son soutien aux Républicains pour les Européennes, un député Les Républicains, Raphaël Schellenberger, a parlé en commission d’une «  proposition d’opportunité », à quelques mois de la fin de la période d’inéligibilité de Gaston Flosse.

Moetai Brotherson, lui, a reçu le soutien d’André Chassaigne, président de son groupe de la Gauche démocrate et républicaine (communistes). « Parler de proposition de circonstance est une insulte », a dit André Chassaigne.

Le débat en séance plénière sur cette proposition de loi est programmé le 7 mars dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais le texte a désormais très peu de chance d’être adopté.