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Avis favorable pour la convention Etat-Pays sur le RST

© APF

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Les élus de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique, présidée par Elise Vanaa, ont été convoqués « au pied levé » vendredi matin pour une réunion dans l’après-midi pour étudier le dossier du retour de l’Etat au financement du régime de solidarité territorial (RST). La commission a rendu un avis favorable, mais avec plusieurs amendements.

Le projet de délibération approuvant la convention pour le retour de l’Etat au financement du RST à hauteur de 1,4 milliard de Fcfp par an était sur le bureau de l’assemblée depuis plusieurs semaines. Edouard Fritch a donc écrit jeudi au président de l’assemblée, Marcel Tuihani, pour lui demander de faire passer ce dossier en commission, afin de pouvoir l’examiner en séance jeudi prochain. La majorité orange a finalement trouvé un terrain d’entente autour d’un texte vidé des principales contreparties imposées pour le déblocage de l’aide de l’Etat.

Même l’UPLD a voté en faveur du texte, malgré ses « inquiétudes » concernant le retour à l’équilibre des comptes sociaux. Antony Géros affirme que le groupe UPLD a soutenu le texte : « car le retour de l’Etat on l’a demandé aussi à notre époque« .

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La problématique de la réforme de la fiscalité, ou encore la convention collective de la Caisse de prévoyance sociale ont été retirés de la convention Etat-Pays par ces amendements. Seul point d’achoppement : le maintien des prestations au niveau des ressortissants du régime de solidarité.

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