Le chef de l’État a annoncé lundi soir devant la Convention citoyenne pour le climat (CCC) la mise en place prochaine d’un référendum pour inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans l’article 1 de la Constitution française. Ce recours au référendum était l’une des 149 propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Mais rien ne garantit que cette consultation, dont le principe et les termes doivent être validés par le Sénat et l’Assemblée nationale, ait réellement lieu.
Emmanuel Macron a annoncé lundi qu’un référendum serait organisé pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution si cette réforme était adoptée par le Parlement. « Ce sera une réforme constitutionnelle en un article » qui « doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum », a déclaré le chef de l’Etat en conclusion d’une rencontre avec la Convention citoyenne pour le climat.
S’il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du « non ». Le recours au référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution est inclus dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.
« Une avancée majeure »
Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet qu’il souhaitait inscrire « le plus vite possible » la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait « une avancée majeure ». Le chef de l’Etat a en revanche confirmé qu’il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ».
Sous la Ve République, les référendums sont à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Pour les questions d’intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution : l’article 11 – pour adopter un projet de loi – et l’article 89 – pour réviser la Constitution. Cet article 89 exige que la proposition de révision soit d’abord votée « par les deux assemblées en termes identiques ».
« C’est loin d’être gagné »
Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, a cependant prévenu que, « avant de soumettre une révision constitutionnelle à référendum, il va falloir l’aval du Sénat selon les dispositions de l’article 89… Et c’est loin d’être gagné… Encore moins vu le peu de temps restant dans le calendrier parlementaire ». « Et encore faudrait-il que le groupe LR au Sénat trouve opportun d’accorder un plébiscite sur un sujet a priori consensuel à son principal adversaire politique à un an d’une présidentielle », ajoute-t-il, en jugeant « fort peu certain » un référendum.