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Mahina retrouve les bonnes grâces de la CTC

La Chambre territoriale des comptes (CTC) s’est penchée sur la situation comptable à Mahina de 2019 à 2023. Et trouve peu de choses à redire, saluant que « la situation globale de la commune s’est améliorée depuis le précédent rapport », publié en 2017 et très alarmant à l’époque.

Après avoir été épinglés pour leur état inquiétant il y a sept ans, les comptes de Mahina sont en amélioration, constate la CTC dans un rapport plutôt flatteur pour la municipalité de la côte Est. Le document comporte tout de même sept recommandations, sur la base d’un examen réalisé à partir de 2019. Mahina aura mis de longues années pour assainir sa situation financière héritée d’Émile Vernaudon – la commune avait même été mise sous tutelle de l’État de 2009 à 2014. Ces contrôles ont « porté sur l’environnement de la commune, le fonctionnement et l’organisation, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’analyse financière et les services publics environnementaux. » 

La Chambre salue notamment « l’organisation formalisée des services et le pilotage des dépenses du personnel », qui ont permis à la commune de « tenir ses objectifs de diminution de la masse salariale ». Pour compléter « utilement le travail accompli en matière de gestion RH », la CTC invite Mahina a mettre en place des entretiens d’évaluation et formaliser « un plan pluriannuel de formation ».

Le rapport met aussi en avant « la procédure innovante » de l’appel à projet pour une manifestation d’intérêt, réalisé en 2022, dans le cadre de la transformation du terrain militaire acquis par la commune en 2018. « La transformation du territoire communal reste un enjeu prioritaire pour cette commune« , estime la chambre, rappelant que Mahina reste une municipalité « marquée par des fragilités socioéconomiques avec une problématique forte dans les quartiers identifiés en résorption de l’habitat insalubre et une part significative d’habitants en précarité sur la commune ».

Le niveau d’autofinancement jugé satisfaisant 

Autre bon point, la progression, le niveau d’autofinancement, qualifié de « satisfaisant depuis 2021 », notamment grâce à la progression des produits de gestion, renfloués par « des ressources institutionnelles et des ressources d’exploitation en forte hausse », quand les charges ont été « globalement contenues ». « Dans une situation financière plus confortable que lors du dernier contrôle de la chambre en 2017, la commune poursuit une reprise des opérations d’investissement », résume le texte.

En ce qui concerne les services cités, celui de l’eau a connu « une évolution importante en 2023 », avec un « budget équilibré par les seules ressources d’exploitation ». Celui des ordures ménagères et salué pour « sa professionnalisation accrue avec la formalisation d’un plan municipal de gestion des déchets entre 2018 et 2020 et des investissements qui ont permis de rationaliser les charges d’exploitation ». Toutefois, la CTC relève que, si la commune dispose d’un schéma directeur de l’assainissement des eaux usées et pluviales, aucun moyen n’a été formellement dédié pour exercer cette compétence. Autre point négatif : « alors que le territoire communal est également couvert par des unités individuelles de traitement, aucune organisation ne permet de s’assurer du contrôle de ces installations, sources potentielles de pollution. »

Parmi les autres axes d’améliorations, la Chambre territoriale des comptes juge que certains « domaines d’activités sont à renforcer, notamment le contrôle de la régie de recettes, aussi bien sur l’aspect sécurité des locaux que l’optimisation des procédures ».

Les sept recommandations de la CTC pour Mahina

  • Réaliser et formaliser, dès 2024, au moins un contrôle par an de la régie par l’ordonnateur
  • Procéder, dès 2024, à l’apurement régulier des immobilisations en cours
  • Fiabiliser l’inventaire, dès 2024, en le rapprochant de l’tat de l’actif du comptable public
  • Réaliser, dès 2024, les rapports prix qualité de service, pour les services de l’eau et des rodures ménagères.
  • Réaliser, dès 2024, un règlement de service pour les ordures ménagères
  • Intensifier, dès 2024, le chantier de pose des compteurs individuels
  • Assurer, dès 2025, le service d’assainissement des eaux usées
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