La Charcuterie du Pacifique, son directeur et son responsable de production ont été relaxés des faits de blessures involontaires dans le cadre d’un accident du travail pour lesquels ils étaient poursuivis. Les faits sont trop anciens et le délai de prescription a été dépassé. 

La justice a prononcé cet après-midi la relaxe de la Charcuterie du Pacifique, de son directeur et celle de responsable de production. Poursuivis pour blessures involontaires dans le cadre d’un accident du travail qui avait invalidé un ouvrier de l’usine il y a sept ans, les deux hommes s’étaient longuement expliqués face aux juges. La victime qui avait vu sa main écrasée alors qu’il nettoyait une machine à hamburger ne sera donc pas indemnisée. La société risquait une amende de 4 millions de francs, le directeur une amende de 1,5 million et le responsable de production une peine de 3 mois de prison avec sursis, mais le tribunal en a décidé autrement.

Il a retenu le dépassement du délai de prescription sur cette affaire complexe et donc trop ancienne pour être poursuivie. Selon Me Loris, conseil du responsable de production, la prescription était acquise dès le renvoi vers la juridiction. La victime aurait pu saisir le tribunal du travail pour être indemnisée, mais se retrouve finalement lésée. « Ce sont des règles qui sont extrêmement complexes. Et si on n’a pas de relais au sein de l’entreprise ou si on ne prend pas conseil auprès de la direction du travail ou d’un avocat, on peut se retrouver avec des victimes qui ne sont pas indemnisées malgré des poursuites pénales » , précise encore Me Loris.