ACTUS LOCALESCOMMUNESJUSTICE Marché public à Arue : Philip Schyle relaxé Pascal Bastianaggi 2024-06-18 18 Juin 2024 Pascal Bastianaggi ®PB/Radio1 L’ancien maire de Arue, Philip Schyle, comparaissait ce mardi au tribunal correctionnel pour favoritisme. À savoir l’absence d’appel d’offres pour l’installation de bureaux mobiles dans les jardins de la mairie en vue des travaux de réfection du bâtiment principal. Il a été relaxé. Une affaire qui a été portée devant le tribunal suite à la plainte déposée par Teura Iriti qui lui a succédé à la mairie de Arue. De là à y voir un règlement de comptes politique, il n’y avait qu’un pas, et les avocats de la défense se sont précipités sur l’argument. D’autant que cette plainte avait été déposée peu de temps après celle de Philip Schyle contre les procurations frauduleuses qui ont entaché les dernières élections municipales de la commune en 2020. Dans cette affaire il était reproché à Philip Schyle et trois de ses collaborateurs d’avoir « saucissonné » un marché de 35 millions de Fcfp en quatre marchés, de façon à ne pas avoir à passer par un appel d’offres, obligatoire au-delà de 20 millions de francs, une procédure plus lente et contraignante que la procédure dite « Mapa » (marché à procédure adaptée). Et selon les prévenus, il y avait urgence à agir car l’état du bâtiment « La Saintonge », construit en 1892, mettait en danger ceux qui y travaillaient. Les quatre marchés portaient pour le premier sur un relevé topographique des lieux, le second sur du terrassement, le troisième sur l’acquisition de containers aménagés et le dernier sur l’équipement de ces containers pour les transformer en bureaux mobiles. « C’est un règlement de comptes politique » Phillip Schyle assure qu’il fallait agir rapidement et que sur les conseils de ses collaborateurs il a opté pour la procédure qui lui a semble « la plus adéquate » soit la Mapa, tout en précisant qu’il n’était pas « un spécialiste des marchés publics ». Il ajoute que ni le contrôle de légalité de la subdivision des Îles du Vent ni les juridictions administratives et la CTC n’ont relevé de procédures irrégulières. Pour lui, pas de doute, « c’est un règlement de comptes politique. Tout est parti de ma plainte pour les fausses procurations, certes cela fait partie du jeu politique, mais jamais on ne m’a reproché un manque d’intégrité. J’ai sûrement commis des erreurs, mais j’ai toujours été intègre. Je ne supporte pas ces accusations. » De fait, l’enquête plutôt fournie n’a relevé aucune malversation ni de liens entre les entreprises sollicitées et les quatre prévenus. « Il n’y a pas eu de délinquance en col blanc, mais il y a eu faute » S’il n’y a pas eu de malversations la justice relève toutefois que la procédure n’a pas été respectée et qu’il aurait fallu passer par un appel d’offres, car pour la procureure, « il y aurait dû avoir qu’un seul marché et donc un appel d’offres. En saucissonnant le marché il échappe à l’appel d’offres. » Pour elle pas de doute, « on a contourné une règle du marché public, certes il n’y a pas eu de délinquance en col blanc et ça malgré une enquête approfondie, mais il y a eu faute. » Précisant le terme de favoritisme elle explique « les entreprises contactées ont eu un avantage injustifié car elles n’ont pas été mises en concurrence par un appel d’offres. Les faits sont caractérisés. » Elle a requis contre Philip Schyle une amende de 500 000 Fcfp. « Un élu irréprochable » Pour Me Bourion, Philip Schyle est un élu irréprochable : « en 32 ans de politique il n’a jamais été inquiété par la justice, alors que d’autres ont des palmarès exceptionnels en matière de condamnations ». Et de rappeler au passage les déboires judiciaires de Teura Iriti qui « a réussi son objectif, à savoir éliminer Philip Schyle du paysage politique » avant de conclure : « on est dans une situation où ceux qui sont honnêtes sont poursuivis au tribunal et les autres non. » Il a demandé la relaxe de son client. Après en avoir délibéré le tribunal a relaxé les prévenus, estimant que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)