Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif saisi par le haut-commissaire a annulé un avenant au contrat de construction de la marina de Tevaitoa à Raiatea qui prévoyait le paiement par le Pays d’une indemnisation de près de 50 millions à l’entreprise Boyer.

Boyer avait obtenu en mars 2018 le contrat de la construction de la marina de Tevaitoa, mais avait du stopper les travaux face à l’occupation par des opposants au projet d’une partie du site. L’ordre d’ajournement avait été des travaux avait été donné le 14 décembre 2018.  Parallèlement, en mars 2019, le tribunal administratif annulait la déclaration d’utilité publique en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact, ce qui avait conduit le Pays à se retourner contre le bureau d’études. Le 3 juin 2019, un avenant au marché public de travaux était conclu, d’un montant de 49 342 348 Fcfp, correspondant à des frais d’immobilisation du chantier et de réparation de la clôture.

Dès le 23 août 2019, le haut-commissaire adressait un courrier au président du Pays, l’invitant à retirer cet avenant entaché, selon lui, d’illégalité : l’avenant ne correspond pas à la rémunération de travaux supplémentaires, et les prix nouveaux introduits n’ont aucun lien avec l’objet du marché, d’autant qu’ils portent, a jugé le tribunal, sur une période antérieure à l’ordre d’ajournement des travaux. Surtout, « il ne résulte pas de l’instruction que la Polynésie française aurait commis une faute contractuelle ayant entraîné pour la société Boyer des frais d’immobilisation ».

« … en s’obligeant (…) à verser à la société Boyer une indemnité d’un montant de 49 342 348 Fcfp, excédant le montant de ses préjudices, lesquels ne sont pas au demeurant justifiés, la Polynésie française a consenti au titulaire du marché une libéralité, entachant d’illégalité ledit avenant », estime le tribunal administratif.  En conclusion, l’avenant est « un contenu illicite, impliquant nécessairement son annulation ».