©Port Autonome de Papeete
L’Association des voiliers en Polynésie a obtenu mercredi du juge des référés la suspension de l’augmentation des tarifs de la marine Taina, en attendant l’issue de la procédure au fond.
« Un soulagement pour les propriétaires de voiliers », disait hier Me Millet, qui représente l’Association des voiliers en Polynésie, après la décision du juge des référés qui suspend l’augmentation des tarifs appliqués aux voiliers, particulièrement ceux qui sont habités par leurs propriétaires. « Il y a une question d’inégalité de traitement, détaille l’avocat, il y a surtout une question plus importante de proportionnalité, puisqu’on est en matière de service public, et qu’on ne peut pas fixer une redevance à un niveau qui est hors de proportion avec le service qui est rendu. »
C’est un répit bienvenu pour les propriétaires de voiliers. D’autant que selon Me Millet, la présence ou non à bord du propriétaire « ne génère pas de surcoût particulier pour les marinas, surtout quand c’est sur une bouée.
« La suspension permet de geler les tarifs, on reste sur les tarifs précédents, ça nous permet d’attendre l’issue de la procédure au fond pour savoir si oui ou non doivent être revus, et en attendant il n’y aura pas de problématique de paiement », poursuit l’avocat, qui précise aussi qu’une issue à l’amiable est possible : « les usagers qui m’ont saisi sont parfaitement favorables à une révision des tarifs parce qu’ils ont conscience qu’ils n’ont pas évolué depuis plus de 15 ans et qu’il est cohérent de les revoir. »
Le tribunal de première instance devrait statuer au fond dans un délai de trois à quatre mois, espère Me Millet.