Malgré les ambitions affichées par les élus Henua Enata à sa création, la Communauté de commune des îles Marquises (Codim) n’exerce que des compétences très restreintes, relève la Chambre territoriale des comptes. Des compétences qui semblent toutefois s’étoffer depuis l’année dernière, notamment en matière de transport et d’électricité. Mais les juges appellent à la prudence : le fonctionnement de la Codim doit avant tout être « optimisé » et ses comptes « fiabilisés ».

Six communes, 9 300 habitants et un peu plus de 1 000 kilomètres carrés de terre, soit un quart de la Polynésie française. De tout temps les Marquises ont voulu affirmer leur union et leur spécificité au sein de la Polynésie. La Codim, lancée en 2010, devant en être l’expression la plus concrète. Une ambition que la première communauté de communes du fenua peine toujours à satisfaire. C’est ce qu’observe, en substance, la Chambre territoriale des comptes (CTC) dans un rapport publié hier, et portant sur les exercices 2017 à 2021 de l’organisme. Une période pendant laquelle la Codim n’a pas réellement étoffé son action malgré la volonté affichée des Hakaiki de travailler davantage ensemble. En cause, d’après la CTC, des statuts « obsolètes » mais surtout un manque de dialogue avec le Pays. Le gouvernement polynésien a semblé constamment réticent à définir avec la Codim un cadre plus adapté à son action, à confier des missions supplémentaires à la communauté de Henua Enata. Et à mettre en place des financements pour accompagner cet envol.

Peu de compétences exercées…

La communauté n’a en fait jamais exercé les compétences désignées comme « obligatoires » par ses statuts. Aménagement, développement économique… Plutôt que ces domaines d’intervention qui nécessiteraient de faire aboutir les discussions avec le Pays, la Codim s’est cantonnée à des compétences optionnelles, confiées par ses communes membres. Ainsi le soutien à la culture et au sport concentre l’essentiel de son action. Au travers les subventions d’associations – « parfois dans des domaines hors de ses compétences », notent les juges – mais aussi la participation, concrète mais « limitée » de la communauté au projet de classement des Marquises à l’Unesco. À partir de 2019, la Codim a tout de même mis un pied dans le domaine de l’énergie, mais seulement pour assurer l’assistance à la maitrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement de concessions. Un renouvellement, qui, malgré les ambitions des communes, s’est soldé par une reconduction tardive et temporaire du mandat d’EDT, jusqu’à la fin 2023. La communauté a bien dirigé deux études en matière de déchets, mais ne s’est pas plus investie sur le sujet. Quant à ses travaux sur les aires marines, la Codim semble en la matière avoir inspiré mais aussi avoir été supplantée par le Pays, dont le président a fait des annonces sur un classement des eaux marquisiennes depuis la métropole. Rien de plus pour la Codim, qui ne s’est jamais aventurée sur les questions d’eau, d’assainissement ou de promotion de l’agriculture, pourtant inscrites comme compétences complémentaires dans ses statuts.

… Jusqu’à 2022

C’est face à cette impasse que les élus des Marquises ont proposé, l’année passée à Tahiti et à Paris, une évolution statutaire pour créer une “communauté d’archipel”, dotée de pouvoir propres et moins dépendante de la Polynésie. Une évolution que ne permet pas aujourd’hui la Constitution, mais qui est « la seule solution possible selon eux pour développer leur archipel » note la chambre territoriale des comptes. Cette demande s’accompagne, en 2022, d’un nouveau souffle pour la communauté existante. « Les nouvelles compétences en cours de déploiement en 2022, comme le transport maritime intercommunal interinsulaire et la mise en place d’un service de l’énergie mutualisé constituent un tournant important pour la CODIM pour asseoir sa crédibilité », écrivent les juges. Des activités qui n’ont pas fait l’objet d’une analyse comptable mais sur lesquels la CTC appelle déjà la vigilance. Le transport maritime, au travers de l’exploitation de la navette  Te Ata o Hiva, a impliqué le recrutement de personnel, de la maintenance et des réparations, dont le coût a été sous-estimé. « Il conviendra de réexaminer les conditions tarifaires à l’issue d’un semestre d’exploitation pour augmenter, le cas échéant, les produits d’exploitation » prévient le rapport. Quant à la création d’un service public mutualisé de l’électricité, toujours envisagé pour 2024 (avec un appel d’offres unifié), la CTC juge le planning « serré » et les conditions d’exploitation encore trop imprécises.

En clair : la Codim, qui a toujours été excédentaire du fait de son manque d’activité doit prendre garde à ses comptes et à son action dans les prochaines années. Et mener les réformes nécessaires, insiste la CTC : actualiser le règlement intérieur, mieux le faire appliquer, notamment en ce qui concerne l’utilisation des véhicules, maitriser les charges, mieux informer les élus de l’état budgétaire… Et de façon plus générale, « fiabiliser » les comptes et « optimiser » son fonctionnement. L’autre condition essentielle pour gagner en crédibilité.

Rapport sur la gestion de la Codim, par la CTC