Après le couvre-feu et les restrictions des ventes d’alcool, Me Thibaud Millet s’attaque désormais au port du masque. Non pas qu’il nie son efficacité contre la propagation du covid-19, mais il s’inquiète plutôt de l’imbroglio juridique qui entoure les arrêtés pris par l’État et le Pays concernant le port du masque. Il demande d’ailleurs la gratuité des masques.

Me Millet a déposé jeudi soir un référé liberté contre l’arrêté du Pays réglementant le port du masque et compte en déposer un autre visant l’arrêté du haut-commissaire. Deux référés dans lesquels l’avocat soulève « un problème de compétence dans la lutte contre le covid ». Il explique : « on est à la frontière entre la garantie des libertés publiques qui est de la compétence de l’Etat, et la protection de la santé qui est de la compétence du Pays. » Il en résulte selon lui, des « textes qui sont en redondance entre l’État et le Pays, et l’on s’aperçoit que le Pays n’est pas armé juridiquement pour prendre des mesures et faire face à une épidémie. C’est la cacophonie », assure-t-il, envisageant que son action puisse même générer une réforme de la loi organique.

Outre les problèmes de compétences, Me Millet compte bien s’attaquer aussi aux « interdictions générales et absolues qui portent atteinte aux libertés fondamentales. » Il cite : « les obligations de respecter les gestes barrières, dont les textes de l’État et du Pays précisent bien, en tous lieux et en toutes circonstances. Ce qui veut dire qu’il n’y a aucune dérogation, ça veut dire que cela s’applique même dans les lieux privés même entre membres de la même famille. On ne peut pas accepter cela. Cela veut dire qu’une maman qui tient son enfant dans la rue est en infraction, littéralement, dans le sens du texte ! »

« C’est à la loi d’être claire »

Si on lui oppose que ce cas précis peut être sujet à discussion, ou à interprétation, il n’en démord pas, « c’est à la loi d’être claire et pas aux agents de police et aux tribunaux de démêler quelle était l’intention du rédacteur. » Il poursuit : « de plus, toutes ces obligations sont prescrites sous peines de sanctions pénales. Des sanctions qui entraînent des amendes qui peuvent aller jusqu’aux trois quarts d’un smig, ce qui n’est pas rien pour un pays dans lequel la moitié de la population vit en-dessous du seuil de la pauvreté. »

Autre argument évoqué, celui de la gratuité des masques. « Il paraît logique que du moment que l’on impose un produit, quel qu’il soit, au nom de la protection de la santé, ce soient les pouvoirs publics qui le prennent en charge. »

S’il reconnait que l’essentiel du recours porte sur des détails très techniques, très juridiques, sur une réglementation faites à la va-vite et que personne n’ose contester « parce que c’est la crise », il estime qu’il faut « au contraire que les juristes restent vigilants et que l’on fasse attention à ne pas faire n’importe quoi au nom de la crise. »