Un projet de loi de Pays a été validé en conseil des ministres pour suspendre, en vue de le simplifier, le dispositif mis en place pour inciter la population à consulter un médecin traitant avant de voir un spécialiste. Les pénalités pour non respect du parcours de soin réclamées par la CPS depuis le 1er janvier 2021 et non réglées seront annulées, en revanche l’obligation d’avoir un médecin traitant persiste.
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Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire en Polynésie de déclarer à la CPS son médecin traitant, sous peine de voir sa prise en charge des consultations et des soins par la CPS diminuer. L’objectif est « d’inciter les patients à consulter toujours le même médecin pour assurer le suivi efficace de leur santé ». Le compte rendu du conseil des ministre rappelle que « lorsque le patient n’a pas déclaré de médecin traitant à la CPS, ou a enfreint le parcours de soins coordonné, la CPS applique une baisse de 20% au montant remboursé sur la consultation et les soins ; au final le patient est remboursé 50% au lieu de 70% ».
Or ce mercredi 14 septembre, le conseil des ministres a validé un projet de loi visant à suspendre les dispositifs règlementaires en question afin de le réviser « pour alléger et simplifier autant que faire se peut les formalités administratives, avec les praticiens de santé et la CPS ». De nombreuses personnes n’ont toujours pas fait la démarche de déclarer leur médecin traitant. Les pénalités appliquées par la CPS à ce titre seront annulées. Le compte-rendu du conseil des ministres indique que « cette suspension prend effet à compter du 1er janvier 2023 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024″.
Avec communiqué.