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INFO E1 – Un décret permet à l’ONIAM de prendre plus rapidement ses décisions. Mais cela ne suffit pas à satisfaire les avocats des victimes.
Le Mediator, aurait été consommé par cinq millions de patients et serait responsable, selon le rapport d’expertise judiciaire, de 220 à 330 morts à court terme et de 1.300 à 1.800 morts à long terme. Un scandale qui a poussé certaines victimes a demandé des indemnités aux laboratoires Servier. Elles ont donc envoyé un dossier en ce sens à l’Oniam, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui rend des décisions au cas par cas. Mais cette procédure est extrêmement longue. Toutefois, selon les informations d’Europe 1, une nouvelle mesure a permis d’accélérer la cadence de validation.
Moins d’aller retour pour les dossiers. Depuis le lancement de la procédure d’indemnisation, en septembre 2011, 554 avis d’indemnisation ont été rendus par le collège des experts de l’Oniam. Et la cadence a été augmentée depuis le début de l’année : la moitié des décisions ont été prises dans les six derniers mois. Ce coup d’accélérateur a été rendu possible par un nouveau décret qui réduit le nombre de passages de chaque dossier devant le collège d’experts de l’Oniam, comme l’explique à Europe 1, Erik Rance, directeur de l’Oniam : « jusqu’à présent, un même dossier devait passer trois fois devant le collège d’experts. Maintenant c’est deux fois : on réduit d’un tiers le temps d’examen ».
Le procès pénal du Mediator a été reporté lundi. Cette décision a été prise par la présidente du tribunal de Nanterre, alors qu’une question de procédure a été soulevée par la défense. © MAXPPP
Les avocats réclament plus d’indemnités. Les indemnités versées sont en moyenne de 9.500 euros par victime, selon les chiffres de l’Oniam, confirmés par les laboratoires Servier. Les avocats qui défendent les victimes de Servier ne sont pas convaincus : ils jugent les indemnités insuffisantes et dénoncent le barème mis en place par l’office. Selon eux, l’office accorde 3.000 euros pour une valvuloplathie, « autant que pour un doigt cassé », ironise l’un d’eux.
Trop de dossiers rejetés. Les avocats s’inquiètent également du nombre de rejets au cours de la procédure d’examen des dossiers. Une sélection qu’assume Erik Rance : « Le médiateur, d’après le consensus scientifique, peut induire deux types de pathologies : des fuites valvulaires et de des hypertensions artérielles pulmonaires ». Toutes les demandes d’indemnisation, même de bonne foi, ne sont pas retenue si la pathologie est différente, comme pour un cancer par exemple.
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