Le texte national sur la justice – orientation et programmation 2023-2027 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet, a été amendé par sept fois sur proposition de la députée polynésienne Mereana Reid-Arbelot.
Mereana Reid Arbelot, qui occupe depuis mai le siège de député précédemment occupé par Moetai Brotherson, avait déposé une vingtaine d’amendements à ce projet de loi. Elle avait à cœur, explique-t-elle dans un communiqué, que « les spécificités ultramarines soient prises en compte, à la fois pour permettre un accès au droit effectif, et lutter contre la défiance – quelquefois légitime – envers le système judiciaire dans ces territoires ».
Sept de ces amendements ont été adoptés., dont certains font écho à des pratiques ayant déjà cours au fenua. Ils doivent permettre d’engager « une réflexion approfondie sur l’offres d’études juridiques et la préparation des concours des métiers de la justice pour les candidats résidant en outre-mer », de promouvoir des initiatives innovantes réalisées en outre-mer afin d’améliorer l’accès au droit et à la justice (audiences foraines, chambres détachées, pirogues administratives, randonnées du droit), de « mettre à disposition des supports de communication dans les lieux de justice dans les langues régionales en outre-mer », de prévoir l’organisation de visites scolaires au palais de justice et en audiences, de dispenser une « formation juridique minimale » aux assesseurs du tribunal foncier de Polynésie française, aux assesseurs coutumiers calédoniens et aux citoyens défenseurs de Wallis-et-Futuna, ou encore de prendre en compte les spécificités climatiques dans la construction et la rénovation du patrimoine judiciaire.
En revanche, souligne Mereana Reid Arbelot, l’amendement relatif au maintien de la cour d’assises en Polynésie (elle doit être remplacée par une cour criminelle sans jury sur l’ensemble du territoire français hors Mayotte), n’a pas été adopté. « Nous serons au rendez-vous dès la rentrée pour continuer à porter ce sujet d’importance », affirme la députée. « Il s’agira également de vérifier que nos sept amendements ne disparaissent pas du texte lors de la commission mixte paritaire qui se réunira en octobre », conclut-elle.
À noter toutefois que la députée et Steve Chailloux se sont abstenus sur ce texte et sur celui de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire , tandis que Tematai Le Gayic a voté contre les deux textes. Les trois députés polynésiens siègent avec la Gauche démocrate et républicaine, composante de la Nupes.