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La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’Outre-mer. Plusieurs mesures devraient être prises dans les différentes collectivités ultramarines et notamment en Polynésie.
Six articles concernent la Polynésie française. Parmi les plus notables, le renforcement de la transparence financière des collectivités territoriales. Une disposition impose aux maires des communes et aux présidents des communautés de communes, de présenter un rapport détaillant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre territoriale des comptes.
Autre disposition importante, un nouveau mode de désignation des maires délégués des communes associées. Pour « renforcer l’expression démocratique », les maires délégués devront dorénavant être désignés parmi les conseillers figurant sur la liste arrivée en tête aux élections municipales.
Le projet de loi sera présenté au Sénat le 29 juin et en session extraordinaire à l’Assemblée nationale.