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Moins de formalités pour le photovoltaïque

Le gouvernement a transmis à l’assemblée un projet de loi visant à relever de 100 à 500 kW le seuil de puissance au-delà duquel les installations solaires de Tahiti doivent faire l’objet d’une déclaration et d’un autorisation préalables. Dans les îles, ces formalités qui durent 2 à 3 mois sont maintenues pour tous les équipements dépassant les 50 kW.

Le projet de loi, validé ce mardi en conseil des ministres et transmis à l’assemblée, allie selon l’exécutif un effort de « simplification administrative » et « d’accélération du développement des énergies renouvelables ». Le texte doit permettre d’alléger les formalités pour certaines installations photovoltaïques privées. Notamment pour les entreprises de Tahiti : celles disposant de grandes toitures ou de foncier doivent actuellement demander une autorisation pour installer des panneaux d’une puissance cumulée de plus de 100 kW crête. Du moins celles qui souhaitent rester connectées au réseau : le but de ce seuil est en effet de s’assurer que le système électrique ne soit pas perturbé par une hausse de production soudaine. Mais d’après le gouvernement le niveau actuel ne « présente pas d’intérêt majeur » en termes de sécurité, et présente l’inconvénient d’allonger les délais de mise en service des projets « d’environ 2 à 3 mois ». D’où le relèvement du seuil : une fois la loi votée, seules seront concernées par ces déclarations et autorisations d’exploitation préalables les installations de plus de 500 kWc. À titre de comparaison les « kits » photovoltaïques installés sur les maisons des particuliers ont une puissance maximales variant entre 2 à 10 kWc.

À noter aussi que ces nouveaux seuils ne concernent que Tahiti. « Étant donné l’hétérogénéité des puissances appelées dans les îles, il est proposé de maintenir le seuil de puissance d’autorisations appliqué aux îles », soit 50 kWc, précise le conseil des ministres.

La décentralisation en réflexion
Citée depuis de longues années comme une piste de résorption des embouteillages et de rééquilibrage économique, la décentralisation fait partie des grands axes de travail du gouvernement Brotherson. À l’heure actuelle, pourtant, seules la création des guichets uniques Fare Ora sont cités comme exemples de décision concrètes, côté « déconcentration administrative ». Pour aller plus loin, un comité interministériel a réuni divers acteurs publics à la présidence mi-septembre, et ses conclusions ont été présentées ce mardi en conseil des ministres. Une réunion qui n’a pas encore permis d’identifier les services qui pourraient être relocalisés et de choisir les lieux pouvant accueillir des « pôles déconcentrés ». Le ministre des Grands Travaux Jordy Chan compte pour ça sur la réalisation des schémas d’agglomération pour Papeete et pour la Presqu’île, inscrits au projet de budget 2024, ainsi que sur l’élaboration d’un « schéma directeur de l’immobilier de l’administration qui rendra ses premières conclusions au 1er semestre 2024 ». La question de la décentralisation dans les archipels ne sera traitée que dans un second temps, « en axant notamment sur la question de l’opportunité de créer des hubs régionaux ».Cette réflexion inclue aussi des travaux sur de nouvelles règles de télétravail sur des horaires étendus pour l’accueil du public dans les administrations, et bien sûr sur les transports eux-mêmes. Le gouvernement évoque de nouveau les travaux sur un réseau de transport en commun sur site propre, des projets en matière de covoiturage, de « mobilités douces » de navettes maritimes… Et même le projet de route du Sud. « Il s’agit là d’une formidable occasion de repenser notre manière de vivre, de travailler et de nous déplacer, de rompre progressivement avec un schéma d’organisation qui atteint ses limites, en mettant en lumière le savoir-faire, la culture et l’âme de notre fenua, assure Jordy Chan, cité dans un communiqué de la présidence. Bien plus qu’une simple réorganisation de notre espace, nous sommes invités à coconstruire un nouveau projet de société plus durable et plus adapté aux défis de notre temps. »

Avec communiqué