Le président du tribunal administratif de Polynésie française, Pascal Devillers, entame sa cinquième année de mandat au fenua.

Jamais depuis 2019 le tribunal administratif n’a été aussi peu sollicité qu’en 2024. Fidèle à sa réputation de juridiction très rapide, l’équipe en a donc profité pour diminuer son stock d’affaires encore en instance. Parmi les dossiers étudiés cette année, on remarque notamment une forte hausse des affaires liées aux demandes d’indemnisation au Civen.

Cinq cent vingt-six : c’est le nombre de requêtes enregistrées l’an passé par le tribunal administratif. Une accalmie, si l’on se réfère aux quatre années précédentes. Il faut remonter à 2019 pour trouver un chiffre aussi bas. Le président de la juridiction, Pascal Devillers, qui faisait son bilan annuel ce mercredi, n’y voit « pas d’explication particulière ». Mais il se satisfait surtout d’avoir pu « augmenter le nombre des décisions rendues de 6,72% (572) ». Ce qui a permis à la juridiction de faire baisser son stock d’affaires en instance de 15 % : elle en dénombre encore 253 dans ses tiroirs, dont seulement deux ont plus d’un an d’ancienneté. Si bien que le tribunal administratif de Polynésie reste le plus rapide de France. « On a la chance d’avoir ces statistiques, c’est très favorable pour le tribunal car c’est agréable de travailler sur des dossiers à chaud et c’est préférable pour les administrés d’avoir une décision rapidement, même si ça n’est jamais assez rapide, on en a conscience », souligne le juge, qui rappelle que « nous avons aussi les procédures de référés d’urgence, jugés en moyenne en dix jours. »

Statistique intéressante, 31% des affaires jugées font l’objet d’un recours devant la cour administrative d’appel de Paris, pour un taux de confirmation de 71%, « ce qui montre que 91% de ce qu’on juge ici l’est de manière définitive, c’est même un peu plus si l’on compte les procédures qui vont jusqu’au Conseil d’État. »

Dans le détail, près d’un quart de l’activité du tribunal administratif de la Polynésie française (22%) concerne les contentieux de la fonction publique. En 2024, la juridiction a aussi vu bondir deux types de litiges : les contraventions de grande voirie, lorsque le pays lance des poursuites pour atteintes au domaine public, et les contentieux liés aux indemnisations des victimes du nucléaire. « Ces dossiers ont plus que doublé par rapport à 2023 », ce qui s’explique notamment par le calendrier : initialement, les ayant-droits des personnes décédées avant 2019 avaient jusqu’à décembre 2024 pour déposer leur demande auprès de la Civen, délai finalement rallongé à 2027 en ce début d’année 2025.

Enfin, le tribunal administratif a vu sa mission consultative s’accroitre en 2024. Car la juridiction est en positioln d’être saisie par le Haut-commissariat ou par le Pays sur une question relevant de sa compétence juridique : 13 demandes ont été formulées. « En moyenne on en avait quatre les années précédentes. c’est une marque de confiance, nous sommes honorés. Si elles arrivent chez nous, ce sont des questions complexes, qui demandent un effort important. Pour celui qui pose la question c’est une façon d’avoir plus de certitudes sur la bonne solution et peut-être une caution dans des débats futurs sur le solution qui est proposée », relève Pascal Devillers.