Toulouse (AFP) – Ils se sont battus pendant de longues années contre les « patrons voyous »: la cour d’appel de Toulouse a donné raison mardi aux 191 anciens salariés de Molex, en jugeant leur licenciement « sans cause réelle et sérieuse » et en leur accordant quelque 7 millions d’euros d’indemnités.

Dans leurs arrêts, les magistrats ont estimé que l’entreprise de connectique automobile Molex Automotiv, dite MAS, à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) avait agi « avec une légèreté blâmable », s’est félicité Me Jean-Marc Denjean, l’avocat des salariés.

Surnommés « les Molex », ces salariés étaient devenus emblématiques de la lutte contre les « licenciements boursiers » et « les patrons voyous » en faisant valoir que la fermeture de leur usine avait été « préméditée et téléguidée » par la maison mère, alors qu’eux-mêmes jugeaient leur activité rentable.

L’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi concernant les 280 salariés avait été faite en novembre 2008. La fermeture était intervenue le 1er octobre 2009.

La cour d’appel de Toulouse a donc donné raison à ces anciens salariés car, selon elle, la fermeture ne repose pas sur la crise du secteur « dès lors qu’elle a été prise avant la détérioration du marché ».

Ni le mandataire et ni l’avocat de Molex n’ont pu être joints dans l’immédiat par l’AFP.

Pour les magistrats, la fermeture a été décidée non pas pour « sauvegarder » la compétitivité du site mais « en réalité pour réaliser des économies et augmenter la rentabilité du groupe ». Et de reprocher aussi à l’entreprise de n’avoir pas effectué des « recherches loyales et sérieuses de reclassement pour ses salariés ».

– « Molex ferme et ne paye pas » –

« Tous les rapports révèlent qu’au cours de la période 2004-2009, les dividendes versés aux actionnaires par le groupe ont été multipliés par six et représentaient en 2009 un montant total de 100 millions de dollars (environ 72 ME aux taux de l’époque) », écrivent les magistrats dans l’arrêt dont l’AFP a obtenu une copie.

Cette décision est un énième rebondissement judiciaire dans ce dossier. Elle accorde des dommages et intérêts allant de 7.200 euros (pour un travailleur à mi-temps) à 80.000 euros. Soit un total de quelque 7 millions d’euros à payer par l’AGS (Assurance de garantie des salaires, qui est financée par une cotisation patronale obligatoire), selon le décompte fourni à la presse par Me Denjean.

En mars 2014, les prud’hommes de Toulouse avaient jugé que les licenciements étaient dénués de fondement, et accordé plus de 10 millions d’euros de dommages et intérêts aux salariés. Mais le versement avait été suspendu suite à l’appel de Molex. 

En décembre 2015, à la suite d’un arrêt de la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Bordeaux avait exonéré de responsabilité la maison-mère américaine de Molex. Elle avait estimé que cette dernière ne pouvait être tenue pour responsable de la fermeture en 2009-2010 de l’unité Villemur-sur-Tarn ni être considérée comme coemployeur au même titre que sa filiale française, liquidée.

Molex Automotiv, par l’intermédiaire de son mandataire liquidateur, dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation. Dans ce cas, les dommages et intérêts sont suspendus, a indiqué Me Denjean, précisant que d’autres procédures sont encore en cours. Elles concernent quatre cadres et une vingtaine de salariés protégés. 

Pour Me Denjean, la décision toulousaine apparaît comme une « grande satisfaction ». « La cour d’appel de Toulouse a « compris le sens du combat » des ex-salariés de Molex et le caractère injustifié des licenciements « figure en toutes lettres » après près de « huit ans de combat », a-t-il affirmé au cours d’une conférence de presse. 

« Elle rend justice aux Molex », a-t-il souligné.

Pour l’ancien secrétaire CGT du CE Denis Parise, ce succès a malgré tout un goût un peu amer. « C’est Molex qui ferme mais Molex ne paye pas. Les AGS vont devoir se substituer. Et c’est regrettable », a-t-il déploré, allusion à la décision de la Cour d’appel de Bordeaux qui a exonéré la maison-mère. 

© AFP/Archives ERIC CABANIS
Des salariés de Molex manifestent le 23 décembre 2008, devant l’usine de Villemur-sur-Tarn (France)