La commune de Moorea-Maiao est enjointe de reprendre les 39 employés de la fédération Ta’u Tama Here avec leur ancienneté et leurs avantages. Plus encore, elle devra payer plus de 250 millions Fcfp de salaires à ces anciens salariés puisqu’ils sont devenus agents communaux au 1er juillet 2017.
Une satisfaction et un soulagement pour la CSIP ainsi que pour les anciens employés de la fédération Ta’u Tama Here : la commune de Moorea-Maiao est enjointe de réintégrer les 39 salariés de la fédération Ta’u Tama Here, responsable de la restauration scolaire. Ainsi, le tribunal d’appel de Papeete a rappelé ce jeudi matin le code du travail qui stipule que « s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur (…) tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et les salariés de l’entreprise ». La cour d’appel considère que l’activité de la fédération Tau Tama Here est bien un transfert « d’une unité économique autonome (…) par la mairie en gestion directe ». La cour d’appel confirme donc le jugement du tribunal de travail qui avait enjoint la commune de Moorea-Maiao « de reprendre le personnel de la fédération Ta’u Tama Here, avec maintien des clauses substantielles des contrats de travail ainsi qu’à maintenir la rémunération des salariés de la fédération Ta’u Tama here jusqu’à l’acceptation des nouveaux contrats de salariés ou rupture des contrats de travail, à charge pour chacun des salariés de justifier qu’il n’a pas été embauché depuis par un nouvel employeur ». Gisèle Teheiura de la CSIP se dit satisfaite de ce jugement.
La commune devra débourser plus de 250 millions de Fcfp
Plus encore, la commune de Moorea-Maiao devra débourser plus de 250 millions de Fcfp pour ces salariés. Gisèle Teheiura assure en effet que le tribunal a considéré que les salariés de la Fédération Ta’u Tama Here étaient depuis juillet 2017 des agents communaux « de plein droit ».
A lire aussi: Moorea doit réintégrer ses 39 anciens cantiniers