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Patrice Jamet accuse le maire de Mahina d’avoir financé de façon irrégulière la participation d’une délégation de sa commune aux festivités du Tuia 2020 en Nouvelle-Zélande. L’ancien mentor de Damas Teuira, aujourd’hui son adversaire aux élections municipales, a saisi l’État, puis le procureur de la République. Damas Teuira, lui, a adressé à l’administrateur des îles du Vent une longue analyse juridique contestant l’irrégularité de la procédure.
Avec la reprise de la campagne électorale, reviennent aussi les mille et une façons de discréditer ses adversaires. Patrice Jamet, arrivé 3e du premier tour à Mahina, a trouvé de quoi incriminer, dit-il, le maire sortant et favori pour le 28 juin.
Il accuse le tavana Damas Teuira d’avoir fait voter par son conseil municipal, de façon irrégulière, le paiement direct par la commune des billets d’avion d’une délégation de 50 personnes – élus communaux, artistes du groupe Nonahere et jeunes des quartiers – qui devait se rendre début octobre aux festivités du Tuia 2020, la célébration des 250 ans de l’arrivée de James Cook et Tupaia à Gisborne en Nouvelle-Zélande, ville jumelle de Mahina depuis 2006. Selon Patrice Jamet, c’était à l’association Aratea, tout juste créée pour organiser ce déplacement, de procéder à ce paiement de 4,1 millions de Fcfp, après avoir obtenu la subvention de la commune. Mais, désireux de sécuriser les réservations et pris par le temps, le conseil municipal, y compris les élus issus du Mahina Ia Tura de Patrice Jamet, vote la dépense de 4,1 millions de Fcfp.
Le 3 octobre 2019, le bureau de contrôle de la légalité du Haut-commissariat adresse un courrier au maire de Mahina, estimant que « la procédure mise en œuvre par la commune de Mahina en réponse à l’urgence des dépenses liées aux réservations faites avec l’agence de transport aérien de la place est en l’espèce illégale. La prise en charge des frais de transport des artistes du groupe Nonahere et des jeunes de ses quartiers ne pourra se faire qu’à travers l’association Aratea. » Le Haut-commissariat demandait donc au maire de Mahina de régulariser la situation sous deux mois, faute de quoi le maire pourrait faire face, rappelait le courrier de l’État, à une saisine du tribunal administratif.
Or, dit Patrice Jamet, il n’en a rien été. Il adresse deux nouveaux courriers, le 16 mars puis le 28 mai, à l’administrateur des Îles du Vent et des Îles Sous-le-Vent lui demandant de mettre à exécution la procédure contentieuse. Il y a quelques jours, il reçoit une réponse évasive, dit-il, et ce lundi, il a saisi le procureur de la République.
« Un pétard mouillé » dit Damas Teuira
Une réponse évasive de l’Etat, sans doute provoquée par la réponse de Damas Teuira datée du 4 juin dernier, dans laquelle le tavana expose une analyse juridique étayée par la jurisprudence. Il y explique que le CGCT ne s’oppose pas à cette prise en charge, « qu’aucun texte ou principe jurisprudentiel n’impose le recours à un financement associatif » dans un cas comme celui-ci, et que « le critère fondamental réside dans l’intérêt public communal de la dépense ». Il souligne aussi « les risques que représente le passage par l’écran associatif. (…) C’est une association de Papara qui bénéficiait des subventions communales et qui, sans le contrôle du comptable public, a fait l’objet de détournements sans rapport avec l’intérêt public local. Ces dérives ont conduit à l’inéligibilité du maire. » Damas Teuira conclut son courrier en rappelant que la période électorale « peut laisser un goût amer à certains » qui pressent l’État « à endosser cette action pour leur compte, alors qu’elle est vouée à l’échec. »
Contacté, Damas Teuira soupire : « C’est un coup d’épée dans l’eau, personnellement je ne suis pas inquiet. C’est un pétard mouillé, ils n’ont que ça à se mettre sous la dent ».