ACTUS LOCALESJUSTICE Navette de Moorea-Maiao : le juge des référés rejette les demandes de la commune Waldemar de Laage 2024-12-13 13 Déc 2024 Waldemar de Laage © Présidence Le Tapuae Manu IV qui fait la liaison entre Moorea et Maiao est en panne de moteur depuis un an. La commune avait saisi le juge des référés pour obliger le chantier naval et le fournisseur des moteurs à procéder aux réparations avant les fêtes, et à les remplacer sous trois mois, mais sa requête a été rejetée : la condition d’urgence ne peut être invoquée alors qu’elle ne l’a pas été depuis un an et que le transport est assuré par l’ancienne navette ; quant au changement de moteurs, alors que la commune a laissé expirer le délai de garantie, c’est non aussi. La bonne nouvelle : les pièces sont « ne voie d’acheminement » et les réparations devraient être réalisées rapidement. Elle devait faciliter la desserte entre Moorea et Maiao. Plus puissante et plus rapide que son prédécesseur, la navette maritime Tapuae Manu IV est entrée en service en décembre 2022. Elle a fonctionné un peu plus d’un an avant de tomber en panne en décembre 2023. Une question de tuyaux défectueux sur un moteur. Malgré plusieurs interventions de la société Polydiesel, les réparations ont traîné, d’une part car l’origine de la panne a mis du temps à être identifiée, d’autre part car il faut commander les pièces hors territoire. Elles ont été « commandées pour une livraison par avion et sont en voie d’acheminement. » Mais, quand bien même le bout du tunnel n’est plus très loin, la commune de Moorea s’est montrée procédurière, et a porté l’affaire devant le juge des référés ce vendredi. Moorea demandait – aussi bien au chantier naval Nautisport Industries qu’a Polydiesel, sous-traitant de NSI pour la fourniture des moteurs – la réparation de l’engin défectueux sous dix jours et sous astreinte, en invoquant notamment l’arrivée des fêtes. Pas recevable, pour les représentants des deux entreprises, qui ont fait remarquer que la navette était immobilisée depuis décembre 2023, sans que la commune – qui utilise son ancienne navette depuis – ne juge utile à l’époque d’intenter un référé. Et entretemps, la garantie des moteurs a expiré en juin dernier. La commune souhaitait également faire remplacer les moteurs sous trois mois, et se voir accorder une prolongation de garantie d’une année, ou de 1 000 heures supplémentaires. « La commune fait des demandes comme une espèce de vœu que l’on ferait au père Noël, mais je rappelle que le juge administratif n’a pas tous les pouvoirs, il ne peut pas étendre les obligations contractuelles au-delà des engagements qui avaient été pris dans le marché », relève Me Mikou, avocat de Nautisport Industries. Le juge des référés a finalement rejeté la requête de la commune, en faisant droit aux arguments des deux entreprises. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)