ACTUS LOCALESJUSTICE Non, Jean-Paul Tuaiva n’a pas été mis en examen Antoine Samoyeau 2016-02-29 29 Fév 2016 Antoine Samoyeau Le parquet de Papeete a démenti lundi soir « l’information exclusive » de nos confrères de Polynésie 1ère selon laquelle le député du Tapura Huiraatira, Jean-Paul Tuaiva, aurait été mis en examen pour « détournement de fonds publics » et « travail dissimulé » dans l’affaire Team Lead. Comme nous l’indiquions il y a cinq mois, Jean-Paul Tuaiva a été entendu en « audition libre » le 29 septembre 2015 dans ce dossier et est convoqué le 28 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Papeete. Lundi soir, nos confrères de Polynésie 1ère ont annoncé lors du journal télévisé la mise en examen du député polynésien, Jean-Paul Tuaiva, dans la désormais célèbre affaire « Team Lead ». Du nom de l’association bénéficiaire d’une grande partie de la réserve parlementaire du député entre 2013 et 2014. Une information pourtant démentie par le parquet de Papeete qui affirme qu’aucun acte n’a été pris dans ce dossier depuis son règlement en novembre dernier au terme de l’enquête préliminaire menée par la Section de recherche de la gendarmerie. Comme nous l’indiquions à l’époque, Jean-Paul Tuaiva a été entendu le 29 septembre 2015 en « audition libre » par les gendarmes et doit être jugé dans le cadre d’une « convocation par officier de police judiciaire » (COPJ) au tribunal correctionnel. Le statut de parlementaire de Jean-Paul Tuaiva rend impossible toute mesure coercitive à son encontre, comme la garde à vue ou le placement sous contrôle judiciaire en cas de mise en examen, sans obtenir au préalable la levée de son immunité parlementaire. Le 16 novembre 2015, Tahiti Infos avait par ailleurs révélé la date du procès pour « détournement de fonds publics » de l’affaire Team Lead qui doit se tenir le 28 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Papeete. Selon plusieurs sources judiciaires concordantes, contactées lundi soir par Radio 1, la saisine d’un juge d’instruction ou la mise en examen de Jean-Paul Tuaiva n’est pas prévue dans ce dossier qui doit toujours être jugé le 28 avril 2016 sur la base de la COPJ. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)